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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306154_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306156_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306158_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306165_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306166_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306167_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306169_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306258_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306259_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306261_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306262_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ea3cdc6046d4710aa00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

X se disant [A] [K] [J] au centre de rétention administrative [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c87a

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af56

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

X se disant [U] [E] a été incarcéré à compter du 04/11/2017, écroué au centre pénitentiaire de [Localité 5] jusqu'au 22/09/2021, puis transféré au centre pénitentiaire de [Localité 4] (Sud-Francilien)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Domme, lequel partage depuis 2015 avec les centres hospitaliers de Sarlat, Périgueux et Lanmary une direction commune, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8599b588421c5e37c5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

par l'expert ; Attendu en droit que ces textes posent le principe de l'impossibilité d'une restitution totale et d'un arbitrage de la réduction du prix par expertise, qu'il résulte des conclusions

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d’un centre hospitalier régional à Orléans, la société EIFFAGE ENERGIE assurée auprès de la SMABTP et la société INEO CENTRE assurée auprès de la SMA

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Paris en seconde pro technicien du bâtiment pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 ainsi que le lycée Cordon à Paris en 1ère pro gestion administration pour l’année scolaire 2014/2015 et le centre

Source officielle

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