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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a été engagé, le 18 octobre 1999, par la société Luxoticca France, en qualité de VRP, chargé d'assurer la représentation de la ligne de lunettes Chanel ; que des avenants successifs ont modifié le

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par lettre du 10 juillet 2018, la bailleresse, contestant les reproches de la locataire qui lui faisait grief d'avoir tardé à convenir d'un rendez-vous, a indiqué que les deux architectes étaient convenus

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b50

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

exercer cette activité tous les matins de 8 heures 30 à 13 heures, précisant qu'il s'agissait d'une activité imposée par leur directeur, dès l'embauche, l'après-midi étant consacrée au rendez-vous convenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10595

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de rattachement hiérarchique et au contenu des missions ; qu'il convient d'ailleurs d'ajouter que Monsieur N... déclare lui-même que, dans le cadre de ce nouveau poste, sa collaboration avec son nouveau

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 18 avril 2025, les parties présentes ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

procureur de la République, alors même que, paradoxalement, était expressément mentionné au visa desdites pièces l'article 77-1 du Code de procédure pénale, il apparaît qu'eu égard à la nature de leur contenu

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f2

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

VERAZ NETWORKS à lui verser la somme de 74 064 € à titre de rappel de rémunération variable pour 2010, outre celle de 7 406, 40 € à titre de congés payés afférents, - dire qu'aucun objectif ne lui a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Je vous recevrai fin septembre pour faire le point d'avancement de vos réalisations par rapport à vos objectifs » ; qu'aucun des messages adressés à Monsieur Y... ne procède par ailleurs d'une volonté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

X... a montré vouloir s'extraire de cette communauté et poursuivre des objectifs radicalement opposés aux missions de service public attachées à ses fonctions d'agent du centre des finances publiques ;

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e660

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

de sécurité sont intervenus pour leur transport au PC de sécurité du centre où il n'y a eu aucun témoin ; que les services de police secours sont arrivés à une heure non précisée pour prendre en charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105132_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. / (). ". 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105188_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. / (). ". 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'association soutient que la prime d'objectif quantitatif est subordonnée à la réalisation des objectifs qualitatifs spécifiques définis et acceptés de concert par les parties et que, pour le versement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A ce titre, le schéma peut contenir des mesures permettant de mettre en œuvre les orientations et d'atteindre les objectifs qu'il définit, se traduisant notamment par des règles de fond avec lesquelles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902276_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et à la nature des travaux, installations, ouvrages

Source officielle
CA

1ère Chambre

60353ac5ed441164c52b5802

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de céder les droits litigieux pour le prix initialement convenu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10107

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[Y] à l'encontre du créateur du concept et du réseau Epil Center ; qu'enfin, le franchiseur aurait occulté la faible rentabilité intrinsèque du concept ; qu'il convient, à cet égard, de rappeler que la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201107_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C conteste la mention " partiellement atteint " aux objectifs 1 et 3 de son CREP qui indiquent : objectif 1 : " M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00693

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

selon le moyen, que par un avenant du 27 avril 2000, produit par la société Xilam, modifiant l'article 3 du contrat, il était expressément prévu que seules Xilam et Storimages devraient prendre en charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Aux termes de l'article 918 du code civil, la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne

Source officielle

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