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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003436_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Malo, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de façon amiable entre elle et le service en charge de la garde de l'enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que, avant consolidation, la CPAM a pris en charge, au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
droits à congés, et d'un taux horaire moyen de 14,10 euros correspondant, pour l'ensemble de la période concernée, au coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, tenant compte des charges
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
décembre 2015 au 12 mars 2019, date de consolidation, déduction faite des périodes d'hospitalisation au cours de cette période peut être évalué, par application d'un taux horaire de 13 € tenant compte des charges
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A compter du mois de septembre 2022, la société AIVANCITY a fait appel à elle, chargée de faire intervenir ses propres salariés chargés d'enseignement au sein de l'école AIVANCITY.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 3133-1 du code du travail, entraînant une indemnisation calculée sur la base d'une année de 412 jours, et du taux horaire moyen de rémunération d'une personne non spécialisée, tenant compte des charges
Source officielle7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés et d'un taux horaire pour une aide non spécialisée, tenant compte de l'exonération de charges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102806_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère, chargée
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef692f
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'absence de mise en conformité avec l'évolution de la réglementation Il est reproché au salarié : - d'avoir porté un montant de charges patronales erroné sur les bulletins de paie ; - d'avoir fait
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
615fdeb8ff03ca754daff046
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La somme de 21.591,72 euros allouée au titre du rappel de prime d'ancienneté (15.231,72 euros + 6.360 euros au titre des charges patronales) , 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301134_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
condamnation de l'Etat à réparer le préjudice direct et certain résultant pour elle de cette décision illégale, à savoir le montant des salaires versés d'août 2022 jusqu'au licenciement du 10 septembre 2024, charges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
partiel (avec les mentions légales obligatoires) avec la société Prado Invest Patrimoine et vous auriez dû me payer tous les mois un salaire avec précompte des cotisations salariales et paiement des charges
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
partiel (avec les mentions légales obligatoires) avec la société Prado Invest Patrimoine et vous auriez dû me payer tous les mois un salaire avec précompte des cotisations salariales et paiement des charges
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002993207
6 septembre 2018
6 septembre 2018
être reconnues aux requérants selon le TAR ; des rémunérations fixées par les conventions collectives nationales du secteur sanitaire applicables aux années en question ; et du taux des charges
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'organisme Humanis a de son côté en charge la retraite complémentaire des salariés des cabinets d'avocat Agirc-Arrco.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
15 mars 2017
15 mars 2017
son article 4 le versement d'un intéressement si le rapport entre le chiffre d'affaires et le montant total des salaires bruts est supérieur à 1,75 ; qu'en ajoutant aux salaires et traitements les charges
Source officiellePage 46 sur 619