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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200230
12 février 2009
voie litigieuse, à la création depuis l'accident d'un rond point obligatoire pour parvenir à la déchetterie, à la vitesse respective des véhicules et à la cinématique de l'accident révélant l'arrêt du camion
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
Peut parfois travailler jusqu'à 1h et peut parfois dormir dans son camion ", * du 28 janvier 2021 " pas de conduite entre 3h et 6h, peut dormir dans son camion ", - pièce n°5 l'avis d'inaptitude du
cr
6079a7fa9ba5988459c4b772
8 novembre 1983
A HEURTE UN RONDIN DE BOIS GISANT SUR LA CHAUSSEE ET L'A PROJETE SUR LE PARE-BRISE D'UNE CAMIONNETTE VENANT EN SENS INVERSE DONT LE CONDUCTEUR, A..., A PERDU LE CONTROLE ; QUE LA CAMIONNETTE EST VENUE
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
à partir des premières fumerolles, puis de flammes, avant l'incendie du camion et l'embrasement de plusieurs camions situés à sa proximité immédiate, - des photographies prises dans le local dans
Cour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
À l'arrivée au centre de déchargement de la marchandise, il était constaté que la bâche du camion avait été découpée et qu'il manquait 19 palettes soit 151 cartons sur 200.
6079a8949ba5988459c4e073
17 décembre 1968
, LE JEUNE Z..., AGE DE 9 ANS, QUI COURAIT SUR LE TROTTOIR LONGEANT LA ROUTE, DANS LE MEME SENS DE MARCHE QUE LE CAMION, FUT HEURTE AU PASSAGE DE CELUI-CI, PAR UNE PARTIE DU "BULLDOZER" DONT LA LAME DEBORDAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00187
9 février 2010
Le chauffeur de la société X...
613722f2cd58014677403974
9 décembre 1997
et que la société DTS disposait même d'une liste communiquée par son assureur", "qu'au lieu de faire surveiller son véhicule le chauffeur a préféré favoriser ses convenances personnelles, en se rendant
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
[H] [O], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 6] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [5], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, juriste assistant, ont entendu le représentant de la partie appelante en ses conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en
61372143cd580146773f253c
4 juillet 1990
X..., conducteur d'un camion ayant manoeuvré sur les lieux de l'accident dans les temps de celui-ci, M.
soc
édure de licenciement engagéec/M. Lalle X
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6 mai 1997
X..., tous deux chauffeurs routiers au service de la société Transports Georgelin, qui effectuaient la même tournée, à bord de véhicules distincts, se sont rejoints à Amiens où ils voulaient passer la
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3 décembre 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE ADDITIONNEL PRODUITS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 25 NOVEMBRE 1969, X..., CONDUISANT SON CAMION AUTOMOBILE DANS UNE AGGLOMERATION,
6079a8809ba5988459c4da2e
6 novembre 1963
REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LAQUELLE IL ETAIT POURSUIVI, AVAIT ETE SANCTIONNEE, EN APPLICATION DU DECRET PORTANT CODE DE LA ROUTE, PAR LE PRONONCE D'UNE AMENDE CONTRE LE CHAUFFEUR
60794c6e9ba5988459c456e0
5 juin 1991
dont la responsabilité pénale du chauffeur, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C202163
9 décembre 2010
X... avait à maintes reprises demandé à son employeur, la société Transports Jacques Y... de lui fournir une échelle afin de ménager son dos pour monter et descendre de son camion ; que l'employeur n'avait
11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
notamment parce que Mr [V] [E] ne voulait pas payer les carburants des camions de l'entreprise et que par ce système les chauffeurs récupéraient du carburant pour les véhicules de la société.
civ1
6137209dcd580146773ec729
20 janvier 1981
PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE ROUPAIN, CONTREMAITRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MESSAGERIES RAPIDES DU VAR (ME RA Z... ), A CONFIE LE VOLANT D'UN CAMION
ECLI:FR:CCASS:2021:C210260
12 mai 2021
Il prévoit la mise à disposition des chauffeurs d'un transpalette électrique accompagnant avec sa fiche d'utilisation pour le chargement et le déchargement de son véhicule par le chauffeur, le
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01116
13 décembre 2016
'arrêt attaqué, qu'une cargaison de céréales confiée au transport par la société Céreal Partners France à la société Groupe Dupessey (le transporteur) a été volée lors du stationnement du camion
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