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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200230

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

voie litigieuse, à la création depuis l'accident d'un rond point obligatoire pour parvenir à la déchetterie, à la vitesse respective des véhicules et à la cinématique de l'accident révélant l'arrêt du camion

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf6cdc6046d47f5f01f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Peut parfois travailler jusqu'à 1h et peut parfois dormir dans son camion ", * du 28 janvier 2021 " pas de conduite entre 3h et 6h, peut dormir dans son camion ", - pièce n°5 l'avis d'inaptitude du

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b772

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

A HEURTE UN RONDIN DE BOIS GISANT SUR LA CHAUSSEE ET L'A PROJETE SUR LE PARE-BRISE D'UNE CAMIONNETTE VENANT EN SENS INVERSE DONT LE CONDUCTEUR, A..., A PERDU LE CONTROLE ; QUE LA CAMIONNETTE EST VENUE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

à partir des premières fumerolles, puis de flammes, avant l'incendie du camion et l'embrasement de plusieurs camions situés à sa proximité immédiate, - des photographies prises dans le local dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

À l'arrivée au centre de déchargement de la marchandise, il était constaté que la bâche du camion avait été découpée et qu'il manquait 19 palettes soit 151 cartons sur 200.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e073

Cassation

17 décembre 1968

17 décembre 1968

, LE JEUNE Z..., AGE DE 9 ANS, QUI COURAIT SUR LE TROTTOIR LONGEANT LA ROUTE, DANS LE MEME SENS DE MARCHE QUE LE CAMION, FUT HEURTE AU PASSAGE DE CELUI-CI, PAR UNE PARTIE DU "BULLDOZER" DONT LA LAME DEBORDAIT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00187

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Le chauffeur de la société X...

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403974

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

et que la société DTS disposait même d'une liste communiquée par son assureur", "qu'au lieu de faire surveiller son véhicule le chauffeur a préféré favoriser ses convenances personnelles, en se rendant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[H] [O], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 6] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [5], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, juriste assistant, ont entendu le représentant de la partie appelante en ses conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f253c

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., conducteur d'un camion ayant manoeuvré sur les lieux de l'accident dans les temps de celui-ci, M.

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagéec/M. Lalle X

6079b1829ba5988459c5261b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., tous deux chauffeurs routiers au service de la société Transports Georgelin, qui effectuaient la même tournée, à bord de véhicules distincts, se sont rejoints à Amiens où ils voulaient passer la

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4bad5

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

LA COUR, VU LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE ADDITIONNEL PRODUITS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 25 NOVEMBRE 1969, X..., CONDUISANT SON CAMION AUTOMOBILE DANS UNE AGGLOMERATION,

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da2e

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LAQUELLE IL ETAIT POURSUIVI, AVAIT ETE SANCTIONNEE, EN APPLICATION DU DECRET PORTANT CODE DE LA ROUTE, PAR LE PRONONCE D'UNE AMENDE CONTRE LE CHAUFFEUR

Source officielle
CC

civ2

60794c6e9ba5988459c456e0

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

dont la responsabilité pénale du chauffeur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202163

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... avait à maintes reprises demandé à son employeur, la société Transports Jacques Y... de lui fournir une échelle afin de ménager son dos pour monter et descendre de son camion ; que l'employeur n'avait

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd84f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

notamment parce que Mr [V] [E] ne voulait pas payer les carburants des camions de l'entreprise et que par ce système les chauffeurs récupéraient du carburant pour les véhicules de la société.

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec729

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE ROUPAIN, CONTREMAITRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MESSAGERIES RAPIDES DU VAR (ME RA Z... ), A CONFIE LE VOLANT D'UN CAMION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210260

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il prévoit la mise à disposition des chauffeurs d'un transpalette électrique accompagnant avec sa fiche d'utilisation pour le chargement et le déchargement de son véhicule par le chauffeur, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01116

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

'arrêt attaqué, qu'une cargaison de céréales confiée au transport par la société Céreal Partners France à la société Groupe Dupessey (le transporteur) a été volée lors du stationnement du camion

Source officielle

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