Codes de loi français

Article 3

Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit : a) Entre Paris et les chefs-lieux des territoires d'outre-mer : Polynésie française (Papeete) : 15 703 ; Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 16 736 ; Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 16 043 ; b) Entre

Article Annexe 2

10 et 100 personnes exposées Entre 100 et 1 000 personnes exposées Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Moins de 10 personnes

Article 3

pour les déclarations de résultat) ; - données fiscales et comptables portées sur la déclaration de résultats, la liasse fiscale et les annexes, et notamment quand il y a lieu : - 1° Identité, qualité, adresse des associés et modalités de répartition entre

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

LEGIARTI000019212210

Il s'agit de la différence entre le solde débiteur du compte 241 et le solde créditeur du compte 249.

Article 78

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 55

Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur scolarité.

Article I

Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermédiaire entre les assemblées primaires & les assemblées administratives.

Article 55

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 127

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article II

Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre les auteurs & les directeurs des spectacles, seront exécutées.

Article Cahier des charges art. 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Les tarifs pratiqués par le concessionnaire doivent respecter l'égalité de traitement entre les usagers placés dans une situation identique.

Article 26

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 1

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas :

Article 94

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 6

L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Article 243-3.02

. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

Article O 4

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.