Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est un diplôme qui valide un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à un enseignement d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial

Article R143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 87

Code des juridictions financières

Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation délibérante peut être invitée par son président à présenter des observations orales ou écrites à cette formation.

Article R243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 99

Code des juridictions financières

Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation délibérante peut être invitée par le président de la formation de délibéré à produire des observations écrites ou orales.

Article 96 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 19

Code général des impôts, annexe III

Les omissions ou inexactitudes constatées par le déclarant défini au second alinéa de l'article 96 K ou portées à sa connaissance font l'objet, dès leur constat, d'un état récapitulatif rectificatif souscrit par l'intéressé.

Article L6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 01

Code du travail

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

Article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Il doit intervenir dans les trois mois de la connaissance de l'événement qui y donne lieu, ou de l'expiration du délai qui le permet.

Article D531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 59 > 95

Code de l'environnement

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie

Article R4322-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance

Article R4111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de

Article R214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 23

Code rural (nouveau)

La formation prévue au 3° du I de l'article L. 214-6-1 et l'évaluation des connaissances correspondante sont assurées par des organismes satisfaisant à des conditions fixées dans un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R4311-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Code de l'éducation

-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des exigences de la formation de troisième cycle. Elles comprennent :

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du

Article 52

—

Le niveau définitif de cette fraction est arrêté par la plus prochaine loi de finances après la connaissance des montants définitifs des droits à compensation.

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

I. – Sont soumises à la présente section les activités suivantes : 1° L'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation ; 2° L'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Article Annexe V

—

E3-épreuve de pratique professionnelle Coefficient : 6 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve est centrée sur la mise en œuvre en entreprise d'une part, sur poste de travail informatique d'autre part, de compétences professionnelles et connaissances

Article 9

—

L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque deux cinquièmes au moins de ses membres participe à la séance.

Article 4-3

—

totalement ou partiellement réalisées, ou lorsqu'il est fait application de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le préfet détermine, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du même code, la date à laquelle peut être levée, en tout ou partie

Article 11

—

L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participent à la séance.

Article 10

—

L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.

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