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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

603368ea0538cb1d90718538

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

[T] s'est présenté dans le contrat dénommé contrat d'intervention signé par les parties le 19 octobre 2012, puisqu'à l'article 1 dudit contrat, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c612

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

à compter de sa prise d'effet" ; Qu'en 2007, la fourniture des études s'est poursuivie sur les mêmes bases tarifaires et qu'un nouveau contrat est en discussion entre les parties ; que ARTE a réintégré

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous avez été invité dans le même document à contacter Monsieur [J] pour recevoir ses instructions en vue de votre prise de fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cependant, ladite société ASTRAZENECA informait la société EQUINOX HEALTHCARE de la fin du contrat de prestations les liant et cela à effet du 1er janvier 2016.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694e

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

, ni de division; MOTIFS DE LA DECISION Contrairement à ce qui est soutenu par l'appelante, la société intimée produit aux débats: 1 ) l'original du contrat de prêt de 50.000 francs souscrit le 21

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ee

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Germain Y..., mandataire liquidateur de la société Texsa diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-249

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Martigues et de la société istréenne de diffusion automobile par la société Emil Frey Motors France

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Nadia X..., M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est dans ce contexte que par acte du 21 mai 2021, EMMAÜS GIRONDE a fait assigner devant ce Tribunal, EMMAÜS FRANCE en demandant : -l'annulation des décisions prises par les organes d'EMMAÜS FRANCE relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Au titre de ces contrats de prestation de service, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL JG diffusion, exerçant sous l'enseigne SDCH D'CO Design, société de prestation spécialisée dans la fourniture de linge, dans la décoration et dans le mobilier pour les hôtels et restaurants ainsi

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire qu’elle a prise.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100224

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Banque populaire occitane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 90 heures par mois à compter du 25 novembre 2004 en qualité de télévendeuse par la société Pep's Diffusion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00066

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sans, contester ces factures, la société Emballages Diffusion entend que soit constaté le comportement fautif de la société Scierie du Belloy, qui aurait recouru à des moyens anormaux, notamment le dénigrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01129

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

de location et qu'en l'absence de contrat de prestation ou de contrat relatif à l'utilisation du logiciel, le coût de la maintenance et de l'utilisation de ce dernier était nécessairement compris dans

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

image et son (EIS) et la division maison et bricolage.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e4

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

au routeur qui n'a effectué aucune prestation pour son compte.

Source officielle
CC

cr

Mme T... a porté plainte le 2 novembre 2010c/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00217

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019, qui, pour faux et usage et contrefaçon

Source officielle