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8 112 résultats pour « convention d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir effectué diverses courtes missions dans le secteur de l'architecture entre 2004 et 2007, Mme A a exercé en qualité d'architecte de 2007 à 2010 puis, à partir d'octobre 2010, comme chef de projet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5244cde4277d1bd533

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ils relèvent de la Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Architecture, dont le mandataire était la société BDM Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon pour

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182976

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des architectes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89497

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

ARCHITECTEUR C / Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300433

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

qu'il a fait travailler ne peuvent être soumises à son seul bon vouloir de poursuivre ou non le projet et de signer ou non le contrat et que l'architecte ne peut voir sa rémunération, contrepartie du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206662_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'étude préalable relative à la gestion des eaux pluviales ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f8fd

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REDUIT LE MONTANT DES HONORAIRES DEMANDES PAR BOYER, ARCHITECTE, A SA CLIENTE, VEUVE VERNILLET

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400013

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La nouvelle attestation de l'architecte du 22 mars 2019 a été établie pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0435

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour l'exécution de ce chantier, la société Kab Architekten a conclu le 26 janvier 2016 une convention de groupement de maîtrise d''uvre notamment avec [W] [N], architecte, trois autres sociétés étant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648502

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

A LA SUITE DE LA RESILIATION DE LA CONVENTION SUSMENTIONNEE A ETE ADRESSEE DIRECTEMENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR SOUTENIR QUE LADITE DEMANDE ETAIT IRRECEVABLE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE LA CONVENTION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a738f901d4f689722e0c

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE : La société ATOME ASSOCIES, qui a pour activité l'architecture intérieure, a proposé ses services à la société FERRE HOTEL en vue de la transformation d'un immeuble de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11031

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il établit aussi avoir été l'un des destinataires des « félicitations » de la direction architecture de la ville de Vitry pour le rapport d'audit conception de cette école en mars 2015, puis pour la qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00585

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé le texte conventionnel susvisé ; Mais attendu que l'article IV-2-1 de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664095

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

ET FILS" ET L'ARCHITECTE DAVY Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300035

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Architectes d'une sous-traitance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARCHITEKT-ON C/ S.A.R.L. G-SYSTEM S.A.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b165

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X... et Y..., tous deux architectes, ont envisagé une collaboration sous forme d'une association et ont entamé des pourparlers en vue de déterminer une structure juridique d'exercice en commun de leur

Source officielle

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