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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Après avoir effectué diverses courtes missions dans le secteur de l'architecture entre 2004 et 2007, Mme A a exercé en qualité d'architecte de 2007 à 2010 puis, à partir d'octobre 2010, comme chef de projet
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5244cde4277d1bd533
15 avril 2022
Ils relèvent de la Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
Architecture, dont le mandataire était la société BDM Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon pour
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182976
27 février 2004
X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des architectes, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89497
2 octobre 2007
ARCHITECTEUR C / Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300433
7 avril 2016
qu'il a fait travailler ne peuvent être soumises à son seul bon vouloir de poursuivre ou non le projet et de signer ou non le contrat et que l'architecte ne peut voir sa rémunération, contrepartie du
6ème Chambre
DTA_2206662_20250506
6 mai 2025
d'étude préalable relative à la gestion des eaux pluviales ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention
607940e89ba5988459c3f8fd
3 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REDUIT LE MONTANT DES HONORAIRES DEMANDES PAR BOYER, ARCHITECTE, A SA CLIENTE, VEUVE VERNILLET
613722adcd58014677400013
17 juillet 1996
Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques
1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c24
2 juillet 2024
La nouvelle attestation de l'architecte du 22 mars 2019 a été établie pour les besoins de la procédure.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture
1ère Chambre
635b721ab201587f74be0435
27 octobre 2022
Pour l'exécution de ce chantier, la société Kab Architekten a conclu le 26 janvier 2016 une convention de groupement de maîtrise d''uvre notamment avec [W] [N], architecte, trois autres sociétés étant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648502
4 décembre 1974
A LA SUITE DE LA RESILIATION DE LA CONVENTION SUSMENTIONNEE A ETE ADRESSEE DIRECTEMENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR SOUTENIR QUE LADITE DEMANDE ETAIT IRRECEVABLE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE LA CONVENTION
Pôle 1 - Chambre 2
6162a738f901d4f689722e0c
13 juin 2013
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE : La société ATOME ASSOCIES, qui a pour activité l'architecture intérieure, a proposé ses services à la société FERRE HOTEL en vue de la transformation d'un immeuble de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11031
1 décembre 2021
Il établit aussi avoir été l'un des destinataires des « félicitations » de la direction architecture de la ville de Vitry pour le rapport d'audit conception de cette école en mars 2015, puis pour la qualité
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00585
27 mars 2013
sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé le texte conventionnel susvisé ; Mais attendu que l'article IV-2-1 de la convention collective nationale des entreprises
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664095
30 octobre 1981
ET FILS" ET L'ARCHITECTE DAVY Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300035
7 janvier 2016
Architectes d'une sous-traitance.
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4cd
3 juillet 2025
ARCHITEKT-ON C/ S.A.R.L. G-SYSTEM S.A.
comm
61372389cd5801467740b165
11 juillet 2000
X... et Y..., tous deux architectes, ont envisagé une collaboration sous forme d'une association et ont entamé des pourparlers en vue de déterminer une structure juridique d'exercice en commun de leur
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