du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, dont l'actif est constitué pour 50 % au moins de : a) Actions ou certificats d'investissement de sociétés et certificats coopératifs

Article 1

—

et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ; 74° Bureaux régionaux d'orientation et de concertation agricoles ; 75° Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole ; 76° Commission nationale d'agrément des coopératives

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés ; 6° Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code monétaire et financier

sommes versées sur le plan d'épargne en actions reçoivent un ou plusieurs des emplois suivants : a) Actions, à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, ou certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; 2° Des souscriptions de titres participatifs, dans les conditions prévues au 1° du présent A, dans des sociétés coopératives

LEGIARTI000026429602

—

en santé 30 heures Module 1 : santé publique Objectifs pédagogiques Savoir mettre en perspective son action dans un cadre de santé publique tant au niveau interne que dans le cadre de participations institutionnelles ou coopératives

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié, les sociétés coopératives

Article Annexe I (suite)

—

Introduction au thème L'individu au travail exerce dans diverses organisations (entreprise privée ou publique, association, coopérative) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s'inscrit dans un cadre juridique.

Article Annexe 4

—

l'article R. 123-222 du code de commerce 14 chiffres Statut du syndicat de copropriétaires Résidence-service relevant de l'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée Choix entre oui ou non Pour un syndic non professionnel : syndicat coopératif

Article 93

—

-Les coopératives agricoles ou leurs unions disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la clôture de l'exercice en cours à la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture portant approbation des modifications des modèles

Article 1

—

maintenance des systèmes d'information et de télécommunications255r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles méditerranéeIIIAnimateur e-commerce3123 ansFormaouestIIIAssistant (e) de direction en coopérative

Article Annexe

—

Les coopératives de travaux agricoles (CUMA)... Les entreprises de location des matériels. Les grandes enseignes de magasins de bricolage.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés ; 4° Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives

Article 30-1

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-Les déclarations de candidature sont présentées par les éditeurs de services constitués sous forme de société commerciale, y compris de société d'économie mixte locale ou de société coopérative d'intérêt collectif, ou d'établissement public de coopération

Article Annexe II

—

Coopérative maritime ITASOKOA, Avenue Mariella, 64500 Ciboure. De 1963 à 1977. puis Coopérative maritime GUREA. De 1978 à 1995. COROPAINT Face au 105, quai des Queyries, 33100 Bordeaux : Depuis sa création à 1986.

LEGIARTI000042466807

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FAMILIERS 2002 BLANCHISSERIE INTERREGIONALE 2156 MAGASINS GRANDS POPULAIRES 2198 VENTE A DISTANCE ENTREPRISES 2216 COMMERCE DETAIL ET GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE 2528 MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE 2596 COIFFURE 3205 COOPERATIVES

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, les sociétés d'économie mixte

Article 1

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réseaux 326n 5 ans Ecole centrale des techniques de l'environnement industriel (ECTEI) II Administrateur réseaux et télécoms 326 3 ans Cryptea gigaoctets II Responsable d'études et de projet social 332n 3 ans Collège coopératif

LEGIARTI000049858220

—

Les différentes possibilités de mise en marché : vente directe, à une entreprise agro-alimentaire ou à une coopérative, sous contrat d'intégration. La notion de filière : producteur, collecteur, transformateur, distributeur, consommateur.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres de sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A détenus depuis deux ans au moins

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