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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6811b55b1fd650b69542c9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] produit un décompte de ces horaires de travail quotidiens entre le 1er janvier 2019 et le 08 septembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01002

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

majorées de 10 %, - que l'examen du chiffre d'affaires de l'entreprise rapporté au nombre de salariés(4) ne permet pas de tenir pour exacts les calculs opérés de son propre chef par le salarié, - que les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E... ne produisait pas devant la cour d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour étayer sa demande aux motifs que le décompte correspondant au travail réalisé pour le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] ne présente pas de décompte des horaires de travail et se borne à déduire le nombre de quarts réalisés au titre de l'année 2013 du nombre de primes de panier jour mentionné sur ses bulletins de paye

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

effectués semaine après semaine, jour après jour, et reconstitue de manière fictive des heures auxquelles elle attribue arbitrairement un taux horaire qui serait totalement différent si un décompte au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00209

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[I] stipule que le salarié travaillera 41 heures par semaine selon les horaires suivants : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 14h à 18h15 ; le vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h à 18h ; que ses bulletins

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238611

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par ailleurs, le salarié fournit dans ses écritures un décompte précis de ses horaires pour la semaine du 1er au 6 novembre, peu important qu'il ne verse aux débats que la copie de son agenda électronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffa

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Cet horaire mensuel correspond à un horaire annuel de 1607 heures conformes aux dispositions de l'article L. 3122-9 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043bb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

de travail parce qu'elle n'avait pas établi un décompte quotidien et hebdomadaire de l'horaire de service ni veiller au respect dudit horaire sans rechercher si le devoir de loyauté n'imposait pas à M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00673

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

salarié fournit un décompte mais que celui-ci n'apporte pas la preuve de l'origine de l'intégralité des heures supplémentaires. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... de ne pas avoir produit d'agendas ou de décomptes précisant les horaires de début et de fin de journées et les horaires de pauses et en écartant les attestations de ses collègues de travail aux motifs

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193c8

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, à l'inverse les cadres qui ne peuvent être soumis à l'horaire collectif en raison de leurs fonctions sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'arrêt déduit de l'ensemble de ces éléments que, si l'employeur n'a pas mis en place un réel système de décompte des heures de travail, le salarié n'était pas astreint à des horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Au cas d'espèce, le salarié produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [G] selon laquelle il prenait son service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Au cas d'espèce, la salariée produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [B] selon laquelle elle prenait son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ajoute que ses calculs sont fondés sur les horaires relevés par l'employeur et conteste toute erreur ou confusion dans les décomptes qu'il produit.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'employeur produit à ce titre un document interne de décompte du volume horaire de travail de l'ensemble des salariés placés sous la responsabilité des six responsables de secteur qui montre qu'au mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00161

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle

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