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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ac
29 avril 2025
[C] produit un décompte de ces horaires de travail quotidiens entre le 1er janvier 2019 et le 08 septembre 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01002
8 juin 2017
majorées de 10 %, - que l'examen du chiffre d'affaires de l'entreprise rapporté au nombre de salariés(4) ne permet pas de tenir pour exacts les calculs opérés de son propre chef par le salarié, - que les horaires
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373
18 mars 2020
E... ne produisait pas devant la cour d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour étayer sa demande aux motifs que le décompte correspondant au travail réalisé pour le
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
[F] ne présente pas de décompte des horaires de travail et se borne à déduire le nombre de quarts réalisés au titre de l'année 2013 du nombre de primes de panier jour mentionné sur ses bulletins de paye
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053
28 septembre 2022
effectués semaine après semaine, jour après jour, et reconstitue de manière fictive des heures auxquelles elle attribue arbitrairement un taux horaire qui serait totalement différent si un décompte au
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00209
27 janvier 2016
[I] stipule que le salarié travaillera 41 heures par semaine selon les horaires suivants : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 14h à 18h15 ; le vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h à 18h ; que ses bulletins
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238611
19 avril 2024
Par ailleurs, le salarié fournit dans ses écritures un décompte précis de ses horaires pour la semaine du 1er au 6 novembre, peu important qu'il ne verse aux débats que la copie de son agenda électronique
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
Cet horaire mensuel correspond à un horaire annuel de 1607 heures conformes aux dispositions de l'article L. 3122-9 du code du travail.
61372300cd580146774043bb
17 mars 1998
de travail parce qu'elle n'avait pas établi un décompte quotidien et hebdomadaire de l'horaire de service ni veiller au respect dudit horaire sans rechercher si le devoir de loyauté n'imposait pas à M
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00673
2 juin 2021
salarié fournit un décompte mais que celui-ci n'apporte pas la preuve de l'origine de l'intégralité des heures supplémentaires. 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389
28 mars 2018
Y... de ne pas avoir produit d'agendas ou de décomptes précisant les horaires de début et de fin de journées et les horaires de pauses et en écartant les attestations de ses collègues de travail aux motifs
613724e4cd580146774193c8
17 octobre 2007
collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, à l'inverse les cadres qui ne peuvent être soumis à l'horaire collectif en raison de leurs fonctions sont
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
L'arrêt déduit de l'ensemble de ces éléments que, si l'employeur n'a pas mis en place un réel système de décompte des heures de travail, le salarié n'était pas astreint à des horaires
17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315
18 décembre 2024
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
Au cas d'espèce, le salarié produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [G] selon laquelle il prenait son service
63104bc44709e24f13d554a4
Au cas d'espèce, la salariée produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [B] selon laquelle elle prenait son
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
Il ajoute que ses calculs sont fondés sur les horaires relevés par l'employeur et conteste toute erreur ou confusion dans les décomptes qu'il produit.
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
L'employeur produit à ce titre un document interne de décompte du volume horaire de travail de l'ensemble des salariés placés sous la responsabilité des six responsables de secteur qui montre qu'au mois
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00161
7 février 2024
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