Z... ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° S 93-21.202, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° R 93-21.201

permanent et est destinée à être régulièrement démontée et réinstallée, le permis précise la ou les périodes de l'année pendant lesquelles la construction doit être démontée, Anthony X... ne saurait utilement

Y... a saisi l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) d'une demande de pension qui lui a été refusée ; que par le premier arrêt il a été débouté d'une demande sollicitant l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Ce dernier ayant refusé de faire droit à sa demande, M. W... l'a assigné en paiement. L'assureur a appelé en la cause Mme A....

Le rapporteur a proposé un rejet non spécialement motivé du pourvoi et M. [K] a déposé un mémoire d'observation sur ce rapport, le 21 janvier 2020. 7.

Par arrêt du 9 juin 2021, la cour d'appel a rejeté la demande de renvoi de l'affaire, sursis à statuer sur les autres demandes, soulevé d'office l'irrecevabilité de la demande d'arbitrage devant le bâtonnier

La société Caci Non-Life (l'assureur) s'est opposé aux demandes présentées à son encontre et a demandé que M.

[H] a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône qui a prononcé son acquittement par un arrêt aujourd'hui définitif du 18 décembre 2019. 3.

qu'il lui en soit désigné un d'office, ce choix ou cette demande devant être adressé au greffe du juge d'instruction ; que ce même article prévoit en son dernier alinéa que l'avocat choisi ou désigné

A... en qualité de représentant des créanciers de Mlle B... parce qu'il se serait associé à la demande de licitation, sans dénaturer les écritures de M.

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la faute commise par la société IRE, pour avoir refusé de signer l'acte de vente malgré les engagements qu'elle avait souscrits, n'est pas la cause du préjudice

contributif excluant, par application des articles 10 bis et 95 ter du règlement CEE n° 1408/71, son attribution au demandeur non résident qui n'en remplissait pas la condition d'âge à la date du 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

de non-prolongation de détention, ce qui n'a pas été fait ; au surplus, à aucun moment lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, M.

Monsieur a été reconnu comme citoyen algérien, il aurait du prendre l'avion hier, il a refusé d'embarquer. Un nouveau vol a été demandé hier, le PV de refus d'embarquer et à la procédure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djemaa X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a soulevé l'inopposabilité du rapport d'expertise produit au soutien de la demande d'indemnisation ; Attendu que pour refuser de faire droit à

Par décision du 29 août 2023, le bâtonnier du barreau de Lyon a rejeté les demandes de Monsieur [S] [O] comme non fondées et injustifiées rappelant après avoir écarté des débats les pièces communiquées