société Mac Kesson information solutions France dans le cadre d'un licenciement collectif comportant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

. ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, le marin a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de

Elle souligne que la FCCT doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts puisque l'offre d'acquisition contenait un aléa attaché au caractère même de la procédure dont elle ne saurait être tenue

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Chloe.C PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, ayant validé le commandement du 22 juin 2015, constaté l'acquisition

[B] de ce que son comité d'engagement avait accepté les conditions de l'offre et qu'elle avait demandé à maître [P], notaire à [Localité 10] (44), d'établir la promesse de vente. 6. 

de ses demandes ; A titre subsidiaire, si la cour devait reconnaître l'absence de motif économique, limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 12 726,00

X... ne reposait pas sur une faute grave et était sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société 01 CONTROLE à payer à M.

rendant sans cause la rupture de leurs contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, de développer

rendant sans cause la rupture de leurs contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, de développer

rendant sans cause la rupture de leurs contrats de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, de développer

rendant sans cause la rupture de leurs contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, de développer

Aux termes de ses dernières conclusions du 1er mai 2024, l'appelante demande de: - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, * l'a condamnée

caduque l'offre.

La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.

société à responsabilité limitée Fonds invest, dont le siège social est ... (11e), 2 / La Compagnie foncière européenne, dont le siège social est ... (15e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

X... du surplus de ses demandes. M.

réserve D ' Les primes mensuelles et périodiques : validé sans réserve E ' Les droits maladie et rattachés (conventionnels) : validé sans réserve F ' les absences : validé sans réserve G ' Les compteurs

Puis, Monsieur X... a délivré, le 27 juin 1997, congé à la société ALEF avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 1er janvier 1998, puis l'a assignée devant le tribunal de grande

Par assignation du 2 mai 2024, la SCI SAINT ROCH LA CRAU a attrait Madame [N] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de validation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, alors