CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
68e96ac33ea43407b911e165
2 octobre 2025
la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1°- Sur la recevabilité de la demande additionnelle Conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure civile , cette
Chambre 1-8
68f081356232792c46835c9c
15 octobre 2025
Le surplus de sa demande doit être en revanche rejeté.
Chambre 3-2
6973ac68cdc6046d4771bfb2
22 janvier 2026
qu'elle a décidé : -accorde des délais de paiement à la SARL [12] ; -déboute la [7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -déboute la [7] de sa demande au titre de l'article 7100 du
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
[C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement des entiers dépens, - débouté la société COUTURE CAPITAL PARTNERS du surplus de ses demandes. Par déclaration du 15 février 2022, M.
Chambre Civile
6871ece7542d85a267f3c646
10 juillet 2025
La présente procédure étant irrecevable, il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de la commnue de [Localité 9]. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'indemnité.
Chambre 22 / Proxi référé
661581b8db5098996d59fc29
5 avril 2024
Le bailleur a présenté à l’audience une demande additionnelle tendant à actualiser le montant de sa créance afin que soit pris en compte les sommes dues entre la date de l’assignation et la date de l’audience
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb1
22 mai 1998
l'en dire mal fondée, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 13 mars 1996 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, Y ajouter, - recevoir Monsieur Pierre X... en sa demande
67eeed92b848dd6814c6448e
2 avril 2025
Sur la recevabilité de la demande additionnelle Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, cette demande est recevable, dans la mesure où la demande formulée dans l'acte
67eeed9bb848dd6814c645a5
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2afb
7 avril 2025
661581b4db5098996d59fb13
661581b7db5098996d59fc07
Sur la demande en paiement des loyers et charges : Le bailleur a présenté à l’audience une demande additionnelle tendant à actualiser le montant de sa créance afin que soit pris en compte les sommes dues
661581b9db5098996d59fc40
6616d33463271232b2e43816
6616d33a63271232b2e44813
6616d33a63271232b2e4489a
68e96ad13ea43407b911e42d
69d7ea48cdc6046d47ae04c6
7 avril 2026
69d7eb52cdc6046d47ae1603
69d7eb56cdc6046d47ae164f
Page 46 sur 18401