[S] à verser M. et Mme [B] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté pour le surplus les demandes des parties ; condamné M.

et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

dans l'affaire opposant * FROID EQUIPEMENT SERVICE RCS [Localité 1] 381 747 245 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par SELARL BLT DROIT PUBLIC, Maître [L] [O] [Adresse 2] SELARL [R] [K],

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES M. [X] [I] et Mme [T] [F] épouse [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] (Ain). M.

[I] à payer à la société [1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejeté toutes les autres demandes des parties ; ' condamné M. 

[U] [B], constatée par certificat médical du 2 août 2018 pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel ; Rejeté les demandes des parties fondées sue l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

À la demande de la cour qui avait demandé aux parties leurs observations sur la rédaction du dispositif des conclusions de l'appelant, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle Mme [N] a maintenu ses demandes.

[O] [B], ont assigné la société Tiden devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Epinal en vue de faire constater la résiliation du contrat de bail liant les parties, d'obtenir son expulsion,

pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 8 juillet 2025. L’affaire a, ensuite, fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, puis le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026, à la demande des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026 à la demande des parties.

La SAS Sagil Distribution fait valoir que : - compte tenu de l'infirmation du chef du jugement ayant prononcé la résolution du contrat et l'ayant déboutée de ses demandes, les parties ont été renvoyées

de la société la société Diac ; - rejeté les demandes des parties présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [O] et M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée à trois reprises à la demande des parties, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 18 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, 3 février 2026, 10 mars 2026, 24 mars 2026, et 28 avril