l'application des mesures suivantes : 1° Tous les porcs sont isolés, séquestrés, visités et recensés ; le recensement est tenu à jour et devra être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires ; 2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic

Article D213-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

le cas échéant l'index de dépose de l'ancienne installation de mesure ; c) La date de passage à zéro du totalisateur du volume prélevé, de remise à neuf ou d'échange du mécanisme de mesure de l'installation de mesure, ou de la réalisation d'un diagnostic

Article R223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Code rural (nouveau)

le vecteur de la maladie ; b) Tout mouvement d'équidés en provenance ou à destination de l'exploitation est interdit ; c) Des visites régulières comportant des recensements, contrôles, examens cliniques, autopsies et prélèvements nécessaires au diagnostic

Article L634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Pour les logements dont les contrats de location sont soumis à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le dossier de diagnostic technique

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

Code de la santé publique

Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes professionnels suivants : 1° Diagnostic et traitement des : a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie

Article R6111-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 29

Code de la santé publique

Ce volet évalue, sur la base du diagnostic défini à l'article R. 1434-4, les besoins de la population et fixe des objectifs, pour les zones définies au a du 2° de l'article L. 1434-9, en nombre d'implantations par spécialité médicale et par modalité d'organisation

LEGIARTI000049821532

—

Le premier axe, impliquant notamment la mise en œuvre d'un diagnostic partagé, constitue un préalable à la détermination d'un plan d'actions qui s'appuiera notamment sur les actions rattachées aux trois autres axes. 3.1.1.

Article Annexe 3

—

Diagnostics forestiers 1. Caractériser les milieux, habitats, espèces, populations en vue d'une gestion forestière : Identifier les potentialités et les contraintes des sols.

Article ANNEXE

—

Le diagnostic médical ne permet pas, à lui seul, une évaluation de la situation de handicap dans sa globalité.

Article ANNEXE

—

Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes ou asservissements Etablir un diagnostic selon les règles de l'art.

Article 321-116

—

OPCVM est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant de la rémunération, de la commission ou de l'avantage ou, lorsque ce montant ne peut être établi, de son mode de calcul ; b) cette information est fournie de manière complète, exacte

Article 311-1.13

—

autorisation provisoire délivrée par l'administration ou par un autre État membre, qui comprend les indications suivantes : a) l'équipement portant le marquage "barre à roue" que l'équipement autorisé est appelé à remplacer ; b) les circonstances exactes

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Les conventions ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur, si la valeur de service de l'unité

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 13

Code monétaire et financier

. – Les communications à caractère promotionnel portant sur les propositions mentionnées aux I et II adressées à des clients ou des clients potentiels : 1° Sont clairement identifiables en tant que telles ; 2° Présentent un contenu exact, clair et non

Article D751-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Le praticien consulté établit, en double exemplaire, un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou ses suites éventuelles si les conséquences ne sont pas exactement connues, ainsi que, en cas d'interruption de travail

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code de l'énergie

Chaque année, le concessionnaire transmet au comptable public chargé de percevoir les recettes domaniales le calcul détaillé du montant de la redevance due au titre de l'année précédente, certifié exact par les commissaires aux comptes.

Article 3

—

d'exigences préalables consistant en l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition de handball de niveau national minimum, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic

Article 46

—

Au vu de l'avis émis par application des articles 44 et 45 ci-dessus et sans avoir à connaître le diagnostic, le conseil d'administration de la caisse ou le comité délégué par le conseil rend sa décision ; il prend toutes dispositions pour que l'assuré

Article Annexe 2

—

Etablir un diagnostic stationnel et prendre des décisions : - utilisations de typologies forestières, potentialités, sensibilités, choix d'essences.

Article Annexe 2

—

VALEURS SEUIL DE LA VARIABLE U POUR LA DÉTERMINATION DU DIAGNOSTIC DE DÉPASSEMENT DE LA VLEP EN FONCTION DU NOMBRE DE MESURES (Pr 5 % - I.C. 70 %) NOMBRE DE MESURES VALEUR SEUIL DE U 6 2,187 7 2,120 8 2,072 9 2,035 10 2,005 11 1,981

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