CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206590_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mondial Protection Grand Sud-Est, selon laquelle il a été engagé par cette entreprise par un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er juin 2014, exerçant actuellement les fonctions de directeur

Source officielle

Page 46 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

65c7200049e4c2000838a4c4

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200849e4c2000838a4c8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202b49e4c2000838a4da

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204749e4c2000838a4e8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00181

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Y... était responsable, avait mis en ligne dès le 20 octobre 2005, soit avant même l'engagement de la procédure disciplinaire, une offre d'emploi indiquant qu'était à pourvoir le poste de directeur d'agence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'employeur produit en outre le courriel du directeur d'agence Astek du 30 mai 2017 duquel il résulte que le 1er février 2017, le responsable de la prestation de la société Infomil a laissé un message

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'association AGF SCOP ENTREPRISES expose que c'est le poste de directeur d'Agence qui a été supprimé, c'est-à-dire le poste de Monsieur [R], contrairement à ce que celui-ci allègue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6799c946d742d0b11d26be59

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Manifestement, vous n'avez pas mesuré en tant que Directeur d'Agence que vous faisiez encourir le risque à la Société, pour les Salariés, d'être redressée par l'URSSAF pour avantages en nature non déclarés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02321

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

aussi que « la réalisation d'heures supplémentaires ne sera pas autorisée, sauf demande expresse de la direction commerciale avec dans ce cas obligation pour lui de justifier a posteriori auprès du directeur

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410153

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X... a été engagé le 1er juillet 1975 par la société BNP Paribas, en qualité d'employé ; que le 27 février 1996, alors qu'il exerçait les fonctions de sous-directeur d'agence principale, il faisait l'objet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] est devenu, à compter du 1er août 2011, directeur d'agence, catégorie CA2, pour une rémunération mensuelle de 3 265 euros bruts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01113

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X..., employé par la société HSBC, en qualité de directeur d'agence, a été convoqué par lettre du 19 mai 2006 à un entretien préalable qui s'est tenu le 2 juin 2006 ; que par lettre du 29 juin 2006, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10621

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... s'est, à nouveau, approché de moi, mais cette fois, à adopté une position non « digne » d'un collègue et encore moins d'un Directeur d'agence : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02279

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X... a été engagé en février 2000 par la société Transports Norbert Dentressangle en qualité de directeur d'agence sur le site de Chambéry ; qu'il a été promu directeur régional en 2002, en charge des

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5973502b828318c4e4bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [C] verse la lettre de réclamation adressée par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 octobre 2019 au directeur de l'agence bancaire de [Localité 8] dans lequel elle se plaignait d'une

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c537

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

fourniture de main d'oeuvre à but lucratif ayant eu pour effet d'éluder l'application des dispositions applicables aux salariés ; "et aux motifs des premiers juges que Rémi Z..., ès-qualité de directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En votre qualité de directeur d'agence, vous auriez dû alors prendre les mesures nécessaires pour que ces agissements cessent et préserver ainsi la santé de vos collaborateurs. [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10124

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

pour l'escompte ; qu'en conséquence, en l'absence de faute de la banque l'action en responsabilité est mal fondée ; que par ailleurs, en ce qui concerne la responsabilité de la banque du fait de son directeur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300934_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

nombre d'heures par rapport au besoin du demandeur d'emploi et au coût horaire de l'action de formation " /() La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur

Source officielle