Le directeur général de l'Agence de la biomédecine transmet son avis au directeur général de l'agence régionale de santé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier.

Article 17

—

, directeur général de l'assistance publique de Marseille et directeur des hospices civils de Lyon ; b) Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général, directeur, sous-directeur et ingénieur général de la commune de Paris ; c) Directeur

Article R6145-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 50

Code de la santé publique

Le budget ainsi que les propositions de tarifs servant de base à la participation du patient pour les activités de soins médicaux et de réadaptation sont fixés par le directeur et transmis au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard

Article R54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 04

Code de procédure pénale

général du ministère de la justice ; - le directeur général des finances publiques ; - le directeur général de la police nationale ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des douanes et des droits indirects ; - le

Article 31

—

Dans le cas où plusieurs établissements sont gérés par une direction commune, la nomination du directeur intervient soit parmi les personnels de direction de ces établissements, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris sur proposition

Article 1

—

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est compétent pour statuer sur les demandes en réduction ou remise des majorations de retard portant sur des majorations inférieures à 40 000 F.

Article 12-6

—

Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons.

Article 12-5

—

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons.

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la comptabilité

Article L328-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 95

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 12-2

—

Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants, comprennent 9 échelons.

Article R131-28-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe.

Article 6

—

Le directeur du service national de protection civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'administration générale et des affaires sociales, le directeur de l'INRDP, le directeur des équipements (ministère de l'éducation) et le directeur de l'architecture

Article L217-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nomme le directeur ou le directeur comptable et financier après avis du comité des carrières institué à l'article L. 217-5.

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

En cas d'absence ou d'empêchement du fondé de pouvoir, ou à défaut de fondé de pouvoir, les fonctions de directeur comptable et financier sont exercées par une personne désignée par le directeur ou directeur général de l'organisme national compétent.

Article 6

—

généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service

Article R1803-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.

Article 2

—

Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de

Article 2

—

Le directeur de la jeunesse, le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

LEGIARTI000043650429

—

. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

Page 46 · 44 922 résultats

← Précédent Suivant →