au paiement d'une somme d'un montant de 74 250 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - condamner la société Misys Turaz Global au paiement à [J] [H] d'une somme d'un montant

séjour portant la mention " étudiant " expirant le 30 septembre 2021, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

et ne visait qu'une procédure à intenter à l'encontre du maître de l'ouvrage, la société civile immobilière Top Loisirs, et retenu l'irrecevabilité de l'action en réparation de désordres du syndicat des

Ce contrat de sous-traitance a été conclu après différents échanges entre les parties et notamment le 19 octobre 2021 par l'envoi par SOGEA d'une DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) datée

globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire.

Corporate et Specialty, la société Groupama transport et la société Generali IARD, la somme globale de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

[Z], la société Aristophil a exercé son option d'achat et lui a payé, le 4 novembre 2014, la somme de 155 322,19 euros, le solde du prix devant lui être payé ultérieurement. 3.

Or il ne résulte pas de l'instruction que la société Globeo Travel aurait procédé au règlement de ces sommes.

de les en débouter et de les condamner in solidum, à lui payer la somme de 42 500 euros en restitution du capital prêté ; - de déclarer M. et Mme [C] irrecevables en leurs demandes visant à la voir privée

suppose que la mise en demeure contienne elle-même des informations suffisantes sur la cause du redressement ou, à défaut, qu'elle soit accompagnée d'un tableau récapitulatif présentant le détail des sommes

à la somme de 34 231 euros (127 101 x 467 / 1 734).

[C] [E], en sa qualité de caution des obligations de la société France Metal Structures envers le Crédit du Nord à payer à cette banque la somme de 138.800,91 € outre les intérêts au taux légal à compter

qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire que la rupture du contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement de diverses sommes

statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 mai 2025 par laquelle la cheffe de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a refusé de lui accorder un permis de visite

Il y a lieu, en revanche, de mettre solidairement à la charge de ces derniers, en application de ces mêmes dispositions, une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Montgeron.

Par jugement du 3 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Lille a fixé les créances de Monsieur [T] sur la liquidation judiciaire de la société Global Services aux sommes suivantes et l'a débouté de ses

Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l'assurance emprunteur souscrite en couverture d'un crédit immobilier ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par l'Etat et non compris dans les dépens.

[V] [U] et la société Step 1261 la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge