[W] [U] depuis le jour où la donation a pris effet devront être justifiés et déduits de l'estimation, -dit que le rapport des donations de sommes d'argent reçues en avancement d'hoirie par Mme [R] [

AYANT SEULE ACQUIS LA PART EXPLOITANTE DU FONDS EN CE COMPRIS LA GRANDE LICENCE, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN DEPENDANT, CE SERAIT EN MECONNAISSANT LEURS CONSTATATIONS SOUVERAINES QUE L'ARRET ATTAQUE

Je lui en ai fait donation en avancement d'hoirie par acte (...) du 2 février 1966.

et les avantages indirects ; que l'occupation gratuite d'un immeuble qui s'analyse comme un commodat, n'est ni une donation ni un avantage indirect résultant d'une convention entre le de cujus et son

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

entre actifs, directement ou indirectement, à moins que les dons ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part ou avec dispense de rapport ; que l'article 864 prévoit que la donation

[P] aurait procédé, là encore, à une donation à son égard ; que la cour retiendra donc un financement par M.

Jacques X... pour voir constater l'existence de donations déguisées consenties par le défunt à celui-ci, appliquer les peines du recel, annuler la donation notariée du 28 octobre 1991 et dire que M.

déguisée, que le jugement déféré sera confirmé sur ce point ; Sur la demande au titre du recel successoral : que le recel successoral résulte de la dissimulation d'une donation par un héritier et

X... était membre depuis le 13 novembre 1992 a accepté deux donations faites par Mme Y... ; que les actes constatant ces donations et vente ont été reçus par M.

à une maison qu'il faisait construire pour son usage personnel ; que ces dépenses ont été imputées, soit sur le budget de fonctionnement de l'hôpital soit, à concurrence de 100 000 francs, sur la dotation

[Y] [T] [R] relativement à la construction édifiée sur la parcelle cadastrée CN [Cadastre 3], n'est nullement constitutive d'une donation déguisée » (arrêt, p.10 et p.11, alinéa 1er) ALORS

intervenues les 31 octobre 1991 et 1er mars 1993 ; que les donations intervenues les 31 octobre 1991 et 1er mars 1993 concernent notamment les immeubles sis [...] ; que la donation de ces immeubles n'est

de ces donations pour atteinte à la réserve.

U... veuve N... a fait donation à son fils A...

Veuve X..., au titre des avantages indirects, la somme à parfaire et à actualiser, de 33 684 149 F arrêtée au 30 juin 2013, DIRE que la valeur de l'immeuble bâti sis commune du Mont-Dore, objet de la donation

Bruno Y... l'a reçu de Pierre Y... à titre de donation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Il s'agit donc bien d'une donation soumise à rapport. En conclusion le total des sommes rapportables par M. G...