-Les modalités d'application du présent article, notamment les modalités d'appréciation des conditions de prise en charge mentionnées au II, les règles de fixation du montant de la compensation financière mentionnée au III et les modalités de versement

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

ETAT C 42 ELEMENTS STATISTIQUES RELATIFS A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

Article Annexe IV

—

Contrôle en cours de formation 1°) Objectifs L'évaluation en mathématiques a pour objectifs : - d'apprécier la solidité des connaissances des candidats et leur capacité à les mobiliser dans des situations liées à la profession ; - de vérifier leur

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

Chaque commissaire aux comptes procède à une revue des diligences mises en œuvre par les co-commissaires aux comptes, ce qui lui permet d'apprécier si : - les diligences mises en œuvre : - correspondent à celles définies lors de la répartition ; - ont

Article Annexe (suite)

—

§ 7-Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence : • d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement ; • ou

Article Annexe 5

—

Un processus continu d'autoévaluation permet également à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir. 6.

Article Annexe I

—

complété conformément au formulaire décrit à l'annexe V du présent arrêté intitulée Tableau de mesure et de suivi de la pratique clinique . x Sans objet x 51 Le fonctionnement de la clinique interne de l'établissement et les éléments permettant d'apprécier

Article Annexe IV

—

L'épreuve comprend : - la présentation d'une partie du dossier par le candidat, en dix minutes maximum, - un entretien avec le jury : . ayant trait aux situations décrites et aux savoirs associés en relation avec la situation, . permettant d'apprécier

LEGIARTI000033202304

—

Les convocations, ordres du jour et comptes rendus des réunions, les rapports d'inspection qui ont été soumis au vote, les fiches d'appréciation des rapports remplies par les membres, les documents ayant fait l'objet d'un vote, le tableau récapitulant

Article Annexe IV

—

Celles-ci doivent tenir compte : - du suivi et de l'assiduité du candidat à chacun des modules de son programme personnalisé ; - du contrôle des connaissances ; - d'un écrit final réalisé par le candidat permettant d'apprécier la mise en perspective des

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

du service attendu de l'acte, de l'amélioration du service médical rendu par le produit ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de calcul de la condition relative à l'effectif prévue au I pour la société mentionnée au 1 et d'appréciation de la condition d'exclusivité de la détention des participations prévue au c de ce 1.

LEGIARTI000042967907

—

SECTION REPARATION MOBILITE FEUX 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 5E REGIMENT DE DRAGONS 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE COM E2CIA - FORCE D'EXPERTISE DU COMBAT SCORPION 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 132E BCAT - ELEMENT

LEGIARTI000024744667

—

Si un actif incorporel est enregistré sur un support physique, il convient d'apprécier le supplément de valeur apporté par le contenu : si la valeur du support vierge est négligeable comparée à celle acquise grâce au contenu, le bien constitué du support

LEGIARTI000024751073

—

Article Annexe I (suite)

—

Critères d'appréciation : - qualitatif, - quantitatif. IDENTIFIER les limites de son rôle. LISTER les contrôles à effectuer en cours et en fin de fabrication pour garantir la qualité du produit. LISTER les critères d'appréciation. .

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

Les éléments d'appréciation utiles seront : - Pour le glaucome : aspect de l'angle irido-cornéen, sensibilité à la dexaméthasone, notion de glaucome familial. - Pour le décollement de rétine : lésions myopiques ou dégénératives.

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation : Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier : 2-1.

Article Annexe VII

—

Les références techniques permettant d'apprécier l'expérience du demandeur dans le domaine du contrôle technique. 6. Le rapport d'audit initial favorable établi par un organisme agréé par le ministre chargé des transports. 7.

Article Annexe

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diversifiées ; C2.2 - Explorer et exploiter diverses procédures et moyens de conception et de mise en œuvre ON DONNE (RESSOURCES) ON DEMANDE (SAVOIR-FAIRE) ON EXIGE (CRITERE ET INDICATEURS D'EXIGENCES) - des objets à évaluer ; - d'apprécier

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