Dans le cadre d'une étude des performances comportant une intervention non justifiée par la prise en charge habituelle du participant et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le fait pour le promoteur de ne pas fournir gratuitement

LEGIARTI000038868660

—

DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DE CERTAINS SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONS Chapitre 1er : Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire au regard de la sécurité sociale Chapitre 2 : Salarié bénéficiant d'une

Article R211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

, à l'occasion d'un accident de travail.

Article 6

—

Dans le ressort de chaque service de la publicité foncière, les fiches personnelles préalablement groupées par personne, dans l'ordre croissant de leur numéro de création, font l'objet, pour les personnes physiques, d'un classement alphabétique, par noms

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 36

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeubles bâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est poursuivie et prononcée

Article R6111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé qui, dans l'exercice de ses missions au sein d'un établissement de santé, constate un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales, en informe, d'une part, le praticien responsable du pôle d'activité dans lequel le ou les cas

Article R356-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

-Le calcul de la solvabilité du groupe tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 dans ses entreprises liées.

Article R6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59

Code de la santé publique

Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties et associés au groupement.

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.

Article Annexe 2

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PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025

Article 1

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partie d'une flotte captive 22 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant Utilisation dans les moteurs à allumage par compression

Article Annexe

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F par m 2 Liste des annexes faisant partie de la surface utile, conforme à l'arrêté du ministre du logement pris en application du 2° de l'article R. 353-16 : Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement : DÉSIGNATION du

Article 2

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. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont : 1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ; 2° Le centre des transports et transits de surface ; 3° Le 519e groupe

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 38

Code du tourisme

Dans le cas des conventions de remontées mécaniques, l'indemnisation pour les biens matériels est préalable à la résiliation du contrat ; 3° Les obligations de chacune des parties et, le cas échéant, le montant de leurs participations financières ; 4°

Article R6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

Code de la santé publique

Lorsque le groupement de coopération sanitaire est constitué avec un capital, les apports ne peuvent être ni des apports en industrie ni représentés par des titres négociables.

Article 10

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Ces produits comprennent notamment : - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ; - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes

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