Article R356-11 · Code des assurances — CodexAI
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R356-11
Article R356-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
I.-Le calcul de la solvabilité du groupe tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 dans ses entreprises liées.
Articles cités dans le texte
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