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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A C a été condamné à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 19 juillet 2011, à 450 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur en méconnaissance d'une suspension de son permis
Source officielle8ème chambre
DTA_2309361_20240215
15 février 2024
15 février 2024
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime, et signalés le 10 septembre 2019, le 12 octobre 2020 et le 6 mars 2021 et ayant trait à la circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SARL R’Nautic, qui exploitait sur le lac d’Annecy (Haute-Savoie), sous l’enseigne Ponton 03, trois activités d’enseignement du wakeboard et du wakesurf, de location de bateaux sans chauffeur, avec ou
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
25 avril 2007
aux agents féminins alors que cette disposition du statut a été déclarée illégale, revêt un caractère discriminatoire ce qui constitue un trouble manifestement illicite; Les sociétés EDF et GDF, exploitant
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c4f
17 janvier 1978
17 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, IL RESULTE QUE LES EPOUX C..., APRES AVOIR ACQUIS LE 11 JANVIER 1965, LE LOT N° 65 DU LOTISSEMENT DU PARC DES ISSAMBRES, SUR LEQUEL ILS EXPLOITENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
27 mars 2008
B.P. 10217 41103 VENDOME CEDEX représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Marc-Antoine Z... de la SCP Z... & HABILES, avocat au barreau de RIOM APPELANTE ET : M
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300848
25 juin 2014
25 juin 2014
Y..., les parcelles cadastrées CE 37, 40, 47, 49, 64, 69, 70 et 71, où ce dernier exploitait la propriété de Mme X..., ont désormais, par les parcelles 47 et 49, un accès direct sur « la voie communale
Source officielleCabinet B
62f73e9343b00e05d4fac73d
11 août 2022
11 août 2022
Cowan) de communiquer au Port Autonome de [Localité 2] toutes les informations relatives aux mouvements de manutention de conteneurs dont elle a la charge sur le terminal de commerce international de Motu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002764495
6 avril 2000
6 avril 2000
Le 18 décembre 1991, la société privée qui exploite la centrale nucléaire depuis 1971, les Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (Nordostschweizerische Kraftwerke AG – la « NOK
Source officiellePage 46 sur 82