F... d'une part et d'autre part, les salariés des entreprises RPO Carrelage et Roys mis à sa disposition ; que cette situation s'analyse en une fausse sous-traitance dans les relations unissant la société

Simon Z... a été contacté par Bernard X... lui- même aux fins de remplacer Simon Z... à la gérance de Rosina 2000 trois mois à peine après son inscription au registre du commerce, et a agi sous la fausse

"alors qu'aux termes de l'article L. 454-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, lorsque la responsabilité d'un accident du travail est partagée entre l'employeur et un tiers étranger à l'entreprise

qui, sur plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, de faux en écriture privée et usage de vol, d'escroquerie et de défaut de garantie décennale, a dit n'y avoir lieu à

articles 1 et 2 du Code pénal, 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare André Y... coupable du délit de tromperie par fausse

d'une reconnaissance éventuelle de faute inexcusable, que le précédent jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, condamnant l'entreprise Pineau couverture à garantir la société Adecco des

, dont celle de Carlos Z..., surfacturaient le coût de leurs interventions ; que les gains se sont élevés, pour ces deux prévenus, à 16 millions de francs chacun ; Attendu que, licenciés pour faute

application, l'article 1793 du Code civil ; 2 ) qu'en mettant en doute la réalité des travaux exécutés par l'Entreprise X..., bien que la société Performances ne l'eût pas contestée dans ses conclusions

X..., engagé par la Compagnie française de Mokta le 1er janvier 1976, a été licencié le 25 septembre 1991 pour faute grave, son employeur lui faisant grief d'avoir produit de faux certificats de scolarité

en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef, notamment, de faux

C'est prendre le lecteur pour un parfait débile ; C'est surtout ouvrir la porte à tous les abus mensongers ; A quand la profession de faux témoin de service ?

, et dont je me demande comment vous avez pu les avoir à votre disposition, sont des agissements constitutifs de faute grave.

du Code de la sécurité sociale ainsi que de l'article 1 de l'arrêté du 26 mai 1975 ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que les salariés de la société MDMT ne pouvaient se rendre au restaurant d'entreprise

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, extorsions, faux

faute, la société Fiat X...

entreprise à la société SPCH, M.

préliminaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Annie X... coupable des délits de tromperie et de publicité fausse

Z..., que la réunion à laquelle étaient conviés les ouvriers de l'entrepirse pour prendre un verre à l'occasion des congés de fin d'année s'est déroulée en présence de M.

choix entre ses deux emplois, elle a démissionné de son emploi de surveillante et opté pour un seul emploi de VRP, sans qu'aucun contrat rectificatif n'ait été signé; qu'elle a été licenciée pour faute

par une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave s'entend uniquement de celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise