Codes de loi français

Article ANNEXE 1

Une fiche d'état civil et de nationalité française ou tous actes de nature à établir la nationalité du candidat ; 3. Un extrait de casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois ; 4.

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

l'énergie et les appoints relevant du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/ UE, il se réfère à la valeur indiquée sur la fiche

Article R2152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

des attestations telles que définies à l'article R. 2152-6 ont été établies au titre de chacune de ces organisations professionnelles d'employeurs et au titre de chacune ou de l'ensemble de ces structures territoriales statutaires, accompagnées de la fiche

Article R325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

dans les conditions prévues par décret, soit remis à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation, soit livré à la destruction ; 7° Nature et montant des frais qu'il sera tenu de rembourser ; 8° Faculté de demander une copie de la fiche

Article 422-11

Lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie par écrit en précisant que les éléments demandés doivent lui parvenir

Article Annexe 4

Nature des tissus, de leurs dérivés, des cellules et préparations de thérapie cellulaire importés : Compléter une fiche par organisme fournisseurindiquant

Article Annexe 3

X : la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée ; la fiche de réception CE ou CEE-ONU est délivrée ; la conformité de la production est assurée. A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées.

Article 411-6

Lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie par écrit en précisant que les éléments demandés doivent lui parvenir dans un délai

Article 2

compréhension du projet. 9° Une évaluation détaillée, par corps d'état, des dépenses (hors taxes et toutes taxes comprises) donnant le montant prévisionnel de l'opération comme défini l'article 2 de l'arrêté interministériel en date du 5 juin 1987. 10° Une fiche

Article 422-7

Lorsque l'AMF demande des informations complémentaires nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie par écrit en précisant que les éléments demandés doivent lui parvenir

Article 423-1.07

Dans le cadre de la fiche relative au charbon de bois, il est fait application du test figurant à la section 6 de l'appendice 2 du code IMSBC. 4.

Article 1

. - Entretien sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, pour apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans

Article Annexe I

En vue de l'entretien avec le jury, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours, au plus tard quinze jours après la date de publication des résultats d'admissibilité. 2° Epreuve d'entretien

Article Annexe IIc

En pratique, le candidat porte sur une fiche qu’il complète en cours de manipulation les résultats de ses observations, de ses mesures et, le cas échéant, de leur exploitation.

Article 3

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignement fournie aux candidats déclarés admissibles avec une rubrique prévue à cet effet

Article 1

Cette demande est accompagnée d'un dossier, en double exemplaire, comportant les documents suivants : 1° Une fiche d'état civil et un certificat de nationalité ou tout document justifiant de l'identité et de la nationalité délivré par l'autorité compétente

Article Annexe V-1

chauffage individuel avec boucle d'eau chaude, d'un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII (2) ; Les équipements susmentionnés sont mis en place par un professionnel conformément à la fiche

Article 1

par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; b) Pour les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 351-41 du code du travail : - la notification du dernier paiement de l'allocation de revenu minimum d'insertion ; - une fiche

Article Annexe II

La fiche opérationnelle de prélèvement. Ce document est adressé par les établissements préleveurs aux établissements ou organismes autorisés conformément à l'article R. 1243-6. 3. Le certificat de validation du produit fini.