réorganiser la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, ainsi que de la procédure de préemption prévue par les articles 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation

LEGIARTI000035971526

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ou service fermé, apportées par l'Etat, par l'agence régionale de santé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou par les organismes de sécurité sociale, énumérées à l'article L. 313-19 Article L. 313-19, dernier alinéa Fixation

Article Annexe

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particulière aux effets sur les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés et doivent s'assurer que les conditions d'autorisation incluent, si nécessaire, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, pour la culture du riz, la fixation

Article Annexe

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Liberté des prix et commercialisation L'exploitant bénéficie de : - la liberté de fixation des prix des services offerts à ses abonnés et aux usagers itinérants ; - la liberté du système global de tarification ; - la liberté de la politique de commercialisation

LEGIARTI000024744667

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La fixation d'un seuil d'immobilisation doit permettre de ne sélectionner que les projets les plus importants.

LEGIARTI000024751073

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La fixation d'un seuil d'immobilisation doit permettre de ne sélectionner que les projets les plus importants.

Article Annexe

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L'organisation et l'environnement en interaction La fonction première du management est la prise de décision et la fixation d'objectifs.

Article Annexe

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Rapports d'études pharmacocinétiques Rapports d'études sur la fixation aux protéines plasmatiques. Rapports d'études pharmacocinétiques chez l'homme Rapports d'études pharmacocinétique et de tolérance initiale chez des sujets sains.

Article Annexe B

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La fixation d'objectifs rigoureux de progression des dépenses d'assurance maladie impose également d'améliorer les outils et les procédures de suivi et de régulation de l'exécution de l'ONDAM.A cet égard, le Gouvernement entend mettre en œuvre l'intégralité

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.

Article Annexe Ib

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ANALYSER les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge brute C4-4.4 Gérer les invendus C4-4.5 Mesurer

Article Annexe

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Sa fixation dépend de différents facteurs, internes et externes. - Critères de rémunération. La gestion opérationnelle de la rémunération implique : 3.3.

Article Annexe I (suite)

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LA GESTION DE LA PAIE La fixation du salaire - Le contrat de travail - Les conventions collectives - Les accords d'entreprise Les principaux modes de rémunération. Cette étude sera menée en liaison avec le pôle juridique.

Article Annexe I (suite)

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Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la valeur d'une entreprise. Compétences attendues - Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques 4.3.

Article Annexe

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. : la fixation d'un tarif, le choix de modes de financement, l'équilibrage d'une trésorerie négative...) ; - de communiquer de façon écrite et orale sur les données produites par le système d'information comptable.

Article Annexe Hépatite B

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Le traitement des échantillons du parenchyme hépatique doit permettre ultérieurement la réalisation des analyses virologiques éventuelles, en conséquence la fixation des tissus n'est pas recommandée 3.4.6.

Article Annexe I

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flûte professionnelle à l'aide des cales d'épaisseurs adaptées - mise au point d'une mécanique non-goupillée - mise au point de toute mécanique non-standard (patte de si, avec mi-mécanique, sol dièse articulé) - remplacement d'un support de fixation

Article Annexe I (suite)

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. - Préciser les conditions de mise en œuvre : • préparation ; • montage ; • fixation ; • pose.

Article Annexe I (suite)

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Sertissages - Techniques de fixation d'une pierre sur du métal. Soudure ou soudage - (voir brasage) Titre - Proportion de métal précieux contenu dans un alliage. Il s'exprime en millième.

Article Annexe I

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naturels ou synthétiques) Maîtrise des outils, des gestes, de la technique Qualité de la mise en forme COIFFER Concevoir un coiffage pour une coiffure donnée : • choix des matériels et accessoires de coiffage • choix des produits de coiffage (fixation

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