de sols extérieurs (pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plateformes, terrasses et platelages bois...) » et les rubriques « Menuiseries, verre dans le bâtiment », « Revêtements et finitions

X... a saisi la juridiction prud'homale le 30 octobre 2014 d'une demande tendant à la requalification du contrat en contrat de travail, à la résiliation judiciaire de celui-ci aux torts de la société et

2023 moyennant la fixation d’un loyer annuel hors charge hors taxe de 58 000€.

derniers, selon la procédure accélérée au fond devant le président d'un tribunal judiciaire pour obtenir, sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, la désignation d'un expert aux fins de fixation

Par message du 12 juin 2025, les parties ont été avisées par le greffe de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026, conformément à l'article 906 du C.P.C.

se bornant à constater une mise en scène à caractère sexuel de corps dénudés adoptant des positions lascives et exhibant leurs parties génitales sans constater que ces images, dont il n'était pas contesté

conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde en qualité d'aide cuisine à compter du 10 décembre 1986 ; que son contrat

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a fait droit à son recours, en déclarant cette reconnaissance inopposable à l'employeur par décision du 22 octobre 2019

Elle reprend les arguments développés en 1ère instance et conteste l'ensemble des retraits qui aurait amendé le solde du compte du livret B jusqu'à sa clôture le 21/03/2011 .

X... et les autres salariés licenciés n'étaient pas recevables à se prévaloir de la nullité du plan social résultant de la fixation par l'employeur seul de l'ordre du jour, dès lors que l'irrégularité

l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il refuse de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1° qu'en l'absence de réception amiable, le juge saisi d'une demande en fixation

Pour s'opposer à cette demande, la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR fait valoir que le décompte des travaux n'a jamais été établi, que le contrat était un contrat au forfait de sorte que si, maître

salariée de la société Proma France, placée en redressement judiciaire le 23 septembre 2009 puis en liquidation judiciaire le 11 mars 2010, Mme N... a, après avoir obtenu de la juridiction prud'homale la fixation

X... et la société Socrelog (la BNP pour Mme Y...) aux fins d'annulation pour vice du consentement des actes des 30 avril et 20 septembre 1991, ainsi que d'annulation des actes de prêt et de reconnaissance

contrat", la SCI CC Saint Brice représentée par monsieur Z... a informé le cabinet d'architecture GX...Monsieur Youhen X... qu'elle mettait fin au contrat les liant en application de l'article 6.1 du contrat

Au soutien de ses prétentions, la société De Lage Landen Leasing, intimée, expose que la contestation relative à la saisie est irrecevable puisque le courrier recommandé de dénonce de la contestation a

février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a condamné la société [1] à payer à Mme [A] diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat

Il a également constaté que les chevrons de finition présentaient en majorité un flambement sur leur longueur.