Avenant annexe III (article 5) de l'accord de substitution du 26/06/2015 relatif aux frais de déplacement professionnels

Accord d’entreprise de refonte des dispositions en matière d’indemnités de frais de déplacement et de mise en place des titres restaurant pour le personnel de Conduite

Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981

Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires

Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT SIGNE LE 20 DECEMBRE 2021

Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des deux représentants permanents de l'organisation syndicale FNPD-CGT

de frais de déplacement ne pouvait avoir pour effet de réduire sans son accord la rémunération du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SNN Clermont

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A L INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU SEIN DU SPSTI AMB

Accord d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à la durée du travail, à la rémunération et aux frais de déplacement des personnels ambulanciers et des conducteurs de taxi

de déplacement ; AUX MOTIFS QUE monsieur X... réclame le remboursement de ses frais kilométriques pour les déplacements qu'il a été amené à faire avec son véhicule personnel courant 2009 à hauteur de

notariés - 62.30 euros de frais de déplacement - 1500 euros pour immobilisation du bien - 1200 euros en compensation de frais irrépétibles - 60 euros de perte de salaire pour [H] [F] Vu les conclusions

; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la question de la validité de la dénonciation par la SNEF de l'accord de 1984 sur les frais de déplacements, la cour adopte les motifs du tribunal, sauf à préciser que la

, les fiches de taxi et les horaires de travail de l'appelante, que de même les feuilles de remboursement des frais de déplacement produites ne comportent aucun élément précis de nature à étayer la demande

Il s’ensuit que la décote de 10 % doit être calculée sur le chiffre d’affaires, hors frais de déplacement.

Il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que le préfet de la Mayenne a arrêté la tarification des frais de déplacement pour l'exécution des opérations de prophylaxie à un montant forfaitaire de