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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697313

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

son inscription au tableau d'avancement au grade de commandant, au titre de 1983, est fondée sur le seul motif que le comportement de l'intéressé, lors de l'enquête menée sur les agissements, dans la nuit

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f565

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE LOCALITE, DE NUIT, ROUSSEL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE CONDUITE

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc9

Cassation

19 janvier 1978

19 janvier 1978

JOINT LES POURVOIS N° 76-13.682 ET 76-14.573 EN RAISO N DE LEUR CONNEXITE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404534

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de gardien de jour ou de nuit par la société SPS Ile-de-France, a été licencié le 2 juin 1992 pour inaptitude médicalement constatée et a saisi le conseil des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1812815_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

que : - le ministre n’a pas respecté le règlement intérieur et les arrêtés ministériels sur le temps de travail ; - des heures supplémentaires et temps de travail les dimanches, jours fériés et de nuit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1468 à DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1c

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

TEMOIN DES FAITS S'EST ABSOLUMENT REFUSE A RECONNAITRE COMME ETANT CELLE QU'IL AVAIT VUE SUR LES LIEUX DE LA TENTATIVE ; ET PLUS GENERALEMENT EN RETENANT LES RESULTATS D'UNE INFORMATION ENTACHEE DE NULLITE

Source officielle
CC

civ1

613721cfcd580146773f790d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

F..., gardien de la paix, blessé lors de l'accident survenu dans la nuit du 27 au 28 novembre 1983 à un avion de la compagnie Avianca ; que l'arrêt attaqué a condamné cette compagnie aérienne à indemniser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210354

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

U... et la MACIF à payer à la GMF la somme de 1 413 791,98 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'accident est survenu de nuit, hors agglomération, le véhicule conduit par Mme Q... ayant heurté Mme E... alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86057

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Dans la nuit

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41aaa

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

EN PRETENDANT QUE LEUR AUTEUR ETAIT CORESPONSABLE DU DOMMAGE EN QUALITE DE GARDIEN DE SON VEHICULE, ET DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR ; QU'EN CAUSE D'APPEL ELLE A REQUIS CONDAMNATION

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487623.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

5, 8 et 16 : / () b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38305566a2f16fd8717

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par acte du 14 août 2014, la société Europa Garden a assigné la Sci Perpétue devant le tribunal de grande instance d'Annecy en nullité du commandement délivré et à titre subsidiaire, en suspension de la

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a26

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 15 juin 1996), d'avoir constaté la nullité de la procédure d'interpellation de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1915209_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1816983_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1821610_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1926000_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient

Source officielle

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