en contrat de gérance de succursale sur le fondement de l'article L 7321-2 du code du travail.

en contrat de gérance de succursale sur le fondement de l'article L 7321-2 du code du travail.

contrat de gérance de succursale sur le fondement de l'article L 7321-2 du code du travail.

était habilitée à recevoir l'acte sur lequel il est spécialement mentionné la remise par l'huissier de la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile, et qu'en sa qualité de gérante

-Z..., sa soeur, et Mme Laurence Z..., sa mère, la gérance de la société étant confiée à cette dernière ; que Mme Madeleine Y...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er octobre 1984, M. et Mme X... ont signé avec la société Distribution Casino un contrat de gérance

Gérard X..., demeurant ...

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [6], mandant, a confié à la Société [9] l'exploitation et la gestion du magasin [6], situé à [Adresse 16].

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée dénommée Alpha magasin, ayant pour gérant M. Y..., était composée de deux associés : la société Gougeon matériel et M.

La gérance normale assurée par 2 gérants mandataires non-salariés au minimum fait l'objet d'un contrat de cogérance.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine

B... a assuré, en qualité de gérant non salarié, la gérance d'une succursale de la société Goulet-Turpin du 8 avril 1977 au 25 février 1983, date de la rupture des relations contractuelles, à l'initiative

BREST a d'ailleurs contredit cet argument ; Que l'article 2 du contrat de gérance-mandat stipule par ailleurs que le gérant-mandataire " aura notamment toute faculté d'organiser les conditions de travail

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [3], mandant, a confié à la Société [7] l'exploitation et la gestion du magasin [3], situé à [Adresse 14].

l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 2009), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 octobre 1997, n° 06-44.405), que M. et Mme X... ont été engagés le 1er mars 1970 par Simone Y... exploitant un magasin

en exercice, la SARL BERTHODMAGASIN SHOPI, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA ETABLISSEMENTS X..., dont le siège social est à LavanslesSaintClaude (39170),

pharmaciens d'officine exerçant à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), ont constitué avec un commerçant, Aubert X..., une société ayant pour objet l'exploitation, à Limoges (Haute-Vienne), d'un magasin

Les articles L. 1231-1 et suivants du code du travail, relatifs à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, sont par conséquent applicables à ces gérants non salariés.

Le lot 92 magasin 2 et caves, plus 5/10millième des parties communes. Dans l’immeuble E, le lot 96, garage n°43 RC.

[M] gérait également les approvisionnements, la gestion du magasin, la gestion du personnel et d'une manière générale s'occupait de la totalité de la gestion quotidienne du magasin'; qu'il est en droit