[P] en sa qualité de gérant de la Sarl [P], - retenu une responsabilité exclusive de M. [D] [P] en qualité de gérant de la Sarl [P], - fixé les préjudices de M. [Z] [C], - condamné in solidum M.

de fait, et Frédéric A..., gérant statutaire de la SARL Transimat, coupables d'avoir frauduleusement soustrait ladite société à l'établissement et au paiement de la TVA due au titre de la période du 1er

outre ce dernier, en sa qualité de gérant de la SARL Monnet était rémunéré par cette société pour assurer le suivi du chantier Danzas ; que les différentes opérations réalisées par Yves Y..., et qualifiées

Jean-Pierre X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SARL Socoex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue les 19 et 20 avril 1994 par le président du tribunal de grande

2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 La SARL

cette commission, ni aucune plainte relatifs aux faits de soustraction frauduleuse à l'impôt sur les sociétés et la TVA, et d'omission d'écritures comptables, reprochés à Jeannine X..., en tant que gérante

[M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5

[U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U] [C] co-gérant de la SARL [5]

2611800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 La SARL

C / Pascal Y..., pris en sa qualité de gérant de la SARL ET @ PROBES et de la SARL EXCELDEF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de gérant de la SARL L'Intégral, à payer à M.

et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation après avoir rejeté l'argument de Y... qui faisait état de son arrivée récente dans les fonctions de gérant de la sarl et demandait à être dégagé de toute

B...             , que son affiliation n' est plus justifiée au regard de la cessation de ses fonctions de gérant de la SARL « C...               », et que le Rsi ne justifie pas avoir envoyé les mises

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 230 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Stéphanie X..., gérante

Confédération nationale des avocats la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "le prévenu, ingénieur en agriculture, titulaire d'un certificat de capacité bancaire, est gérant

de la SARL [M] BAT ont été convoqués à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/01/2025 à 9 heures; ATTENDU que Monsieur [I] [A] gérant de la SARL [M] BAT a comparu à ladite audience et indique qu'il

Lors de l'audience du 08/07/2025 : Monsieur, [Y], [N], gérant de la SARL COMTELCORPS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.

partie des sommes sujettes à l'impôt, en l'espèce en souscrivant des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires minorées ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure qu'Aldo Y... est gérant