Elle y joignait son offre de prix qui faisait apparaître une rémunération de 3% du gros oeuvre soit 28.327,46 € HT.

que dans le silence et la contradiction des titres ; qu'en déniant à la toiture en onduline la qualification de partie commune au prétexte que cette toiture ne pouvait être assimilée à un élément du gros

ESPACE MAISON devra donc leur restituer cette somme ; que compte tenu de la perte de confiance des maîtres de l'ouvrage par rapport au maître d'oeuvre et à l'entreprise de gros oeuvre, il apparaît légitime

Bernard méditérranée, devenue Campenon Bernard Sud-Est (société Campenon Bernard), entrepreneur général, assurée par la société Sagena ; que la société Campenon Bernard a sous-traité le lot " démolition, gros-oeuvre

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

De ce fait les noues sont horizontales, ce qui n'exclut pas le risque déformation ultérieure de flaques d'eau pelliculaires dans la mesure des tolérances de réalisation des gros oeuvres. (...)

biens, assurée par la société SIS assurances, devenue ICS assurances, depuis lors en liquidation, puis par la société Colonia Versicherung, devenue Axa Colonia Versicherung (Groupe Colonia) ; que le gros

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

Mme [S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « gros oeuvre » (C-01-12), « marbrerie » (C-01-14), « menuiseries » (C-01-15

Mme [R] sur ce point, leur immeuble n'était nullement avant ce sinistre, affecté que par « un léger tassement de remblais » mais, ainsi qu'il ressort de leur titre de propriété par « un déplacement du gros-oeuvre

2014, un protocole prévoyant que la société Foncière BB s'engageait à l'égard du preneur à bail commercial et de l'exploitant du fonds, durant les trois mois nécessaires à l'exécution des travaux de gros

La maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société Urbat promotion, assurée auprès du Gan. 5.

Pierre GR..., propriétaire du lot n 105, 45 / de M. Robert AN..., propriétaire du lot n 101, 46 / de M. Pierre AT..., propriétaire du lot n 108, 47 / de M.

DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU SIEUR Y..., DE LA SOCIETE RUBEROID ET DE LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS A RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS LE GROS-OEUVRE

ILS REVIENDRONT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QU'IL RESULTE CLAIREMENT DE CES STIPULATIONS QUE, JUSQU'EN 1998, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'ETAIT PROPRIETAIRE QUE DU GROS OEUVRE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Il résulte des débats, que le gros oeuvre de la piscine a été réalisé par Monsieur [P], les travaux de plomberie par la société TOPETRA et le revêtement polyester du bassin par la société Mecanoplast,

des désordres ayant affecté le variateur installé dans l'usine de la société Loiret affinage, que ce variateur faisait partie d'un ouvrage constitué par un système de captation des fumées attaché au gros

demande du Syndicat des copropriétaires du 10 / 16 boulevard de la Villette portant sur la condamnation des époux X... à réaliser les travaux de remise en état de la porte fenêtre et de la structure gros

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

Le lot gros oeuvre a été sous-traité à la société Demathieu et Bard. 4.