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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Hanna

Source officielle

Page 46 sur 310

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Annonces BODACC7 564 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA HARAS DE CHAUVIGNAC

SIREN 898069646Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE

SIREN 391590841Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HARAS DES ROCS

SIREN 813989050Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2026

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Créations

DES HARAS

SIREN 106487085Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Créations

HARAS D'OREA

SIREN 107029225Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

Voir →

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:5

droit européen

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50843

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

  19033/91 HAKKAR AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)           The Committee

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

68ffd7847e08341cb4a78b90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb624a7f269e5c2eab11e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb625a7f269e5c2eab148

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb626a7f269e5c2eab164

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Source officielle
TJ

JLD

6708258e89f19e8c50f9dced

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la désignation de Maître Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [R] [I] Son avocat entendu

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e04965b5d9df312a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [U] [N] né le 3 Décembre 1978 à [Localité 4] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c58826

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970037f74364d4a5c58f89

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59340

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1965 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167025

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155042

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Hama X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258943

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hana A demeurant ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201598_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D F, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300384

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

part que la zone de chalandise dont dépendent les locaux en cause, laquelle ne se limite pas à l'environnement immédiat, eu égard à la nature du commerce en cause, qui, s'agissant d'un supermarché « hard

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425814

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Harrag, - X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007888506

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Source officielle