Codes de loi français

Article 5

: : Hors : : : : Heures : heures : De : : : ouvrables : ouvrables : secours : :---------------------------:------------:------------:-------

Article A822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article R311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

En cas d'absence ou d'empêchement de son président, une chambre est présidée par le président de l'autre chambre ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le membre de la chambre le plus anciennement nommé.

Article L6211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.

Article R2333-120-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Le tribunal comprend deux chambres. La création de chambres supplémentaires peut être décidée par le vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition du président du tribunal.

Article L512-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79

Dans le cadre des orientations définies régionalement, la chambre de région peut confier à la chambre territoriale des missions :

Article D512-15-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.

Article L712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 05

Si le président en exercice est élu président de la chambre de commerce et d'industrie de région, il quitte la présidence de la chambre territoriale.

Article D514-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 99

Le Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation est géré par un comité de gestion, présidé par le président de Chambres d'agriculture France, qui met en œuvre la stratégie du Fonds adoptée par Chambres d'agriculture France et approuvée

Article R262-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

de la chambre.

Article R272-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

de la chambre.

Article D513-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Les deux premiers alinéas de l'article R. 511-51 sont applicables à Chambres d'agriculture France.

Article R711-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94

Si une fusion entre plusieurs chambres de commerce et d'industrie rattachées à une même chambre de commerce et d'industrie de région nécessite une élection en dehors de l'année du renouvellement général, l'arrêté de composition de la nouvelle chambre

Article Annexe 1

: -du respect de la règle ; MODULE THEORIQUE (2 heures) -d'analyser les accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ; MODULE HORS CIRCULATION (2 heures) -découvrir le véhicule et effectuer les vérifications indispensables (huile

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire et : 1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ; 2° La durée de trente-cinq heures

Article R121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 54

Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux mineurs.

Article 4

A compter du 1er janvier 2017 : 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ; 2° Les biens immobiliers

Article R112-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03

Le comité du rapport public et des programmes est composé du premier président, du procureur général, des magistrats exerçant les fonctions de président de chambre, du rapporteur général de ce comité et de six présidents de chambre régionale ou territoriale

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes ainsi que l'exercice des fonctions de magistrat de chambres régionales des comptes sont également incompatibles avec : a) L'exercice d'un mandat

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 76

Lorsque le contrôle d'une personne morale de droit privé mentionnée aux articles L. 111-7 et L. 211-7 relève de la compétence, soit de plusieurs chambres régionales ou territoriales des comptes, soit d'une ou plusieurs chambres régionales ou territoriales