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9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat Madame [V] [C] [O] [A] épouse [J] née le 24 Décembre 1988 à [Localité 14], accompagnante en périnatalité, demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ HBC E.U.R.L immatriculée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EPILOGUE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 920 989 321, représentée par Me [V] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS OXYLIO, immatriculée au RCS de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407568_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe92

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

A L'AMBASSADE DE FRANCE A TEL-AVIV NE REMPLISSAIT PAS CETTE CONDITION ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI, COMME L'A EXACTEMENT DECLARE LA COUR D'APPEL, LES LOCAUX DE L'AMBASSADE DE FRANCE DANS UN PAYS ETRANGER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

COMPAGNIE AIG EUROPE SA, Société de droit étranger immatriculée au Luxembourg (RCS B218806) siége social [Adresse 2] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162261

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la police d'assurance, relevant, selon le cas, de la vie privée ou du secret en matière commerciale, doivent être occultées, tel n'est le pas le cas du nom de cette personne, de la devise, de l'immatriculation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a59b

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... ucq 7 ans plus tôt, alors qu'il était déjà étudiant vivant à l'étranger et que ses parents avaient déjà leur résidence à Dimancheville, y faisant leur déclaration fiscale qui mentionnait déjà leur

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936f9cdc6046d476ff08b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce véhicule a été mis en circulation le 26 janvier 2012 à l'étranger. Il avait été acquis par M. [W] en décembre 2020 et a été immatriculé en France le 15 mars 2021 en provenance de Bulgarie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca8f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [O] [G] a, le 8 avril 2018, confié son véhicule Toyota immatriculé [Immatriculation 7] au garage Pierre de Sousa Automobile à [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500181_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C D, propriétaire du bateau " Kamatchy " immatriculé sous le n° FFF76887, de libérer l'emplacement TPB047 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Immatriculation 1], conclu entre M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d869d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

SINGAPORE AIRLINES LTD, intimée qui demande à la cour de': - constater que la succursale française de la compagnie aérienne de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LTD ne constitue pas une filiale mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

au conjoint collaborateur ; modification relative aux exploitants de l'indivision ou héritiers ; modification relative au représentant social ou au représentant fiscal d'une entreprise personnelle étrangère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300546_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

au conjoint collaborateur ; modification relative aux exploitants de l'indivision ou héritiers ; modification relative au représentant social ou au représentant fiscal d'une entreprise personnelle étrangère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Patrick G... en est le propriétaire ; il a contesté la propriété ou la possession des véhicules Golf immatriculé... et Renault immatriculé... ; Austin Rover immatriculé... ce véhicule en réparation avait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006314611

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034df74e929a9d8fc8104

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FACADECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 818 311 672 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.

Source officielle

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