CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
avocat Madame [V] [C] [O] [A] épouse [J] née le 24 Décembre 1988 à [Localité 14], accompagnante en périnatalité, demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ HBC E.U.R.L immatriculée
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a004468f5
10 avril 2025
EPILOGUE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 920 989 321, représentée par Me [V] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS OXYLIO, immatriculée au RCS de
Reconduite à la frontière
DTA_2407568_20250106
6 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français
soc
6079b0c19ba5988459c4fe92
26 juin 1980
A L'AMBASSADE DE FRANCE A TEL-AVIV NE REMPLISSAIT PAS CETTE CONDITION ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI, COMME L'A EXACTEMENT DECLARE LA COUR D'APPEL, LES LOCAUX DE L'AMBASSADE DE FRANCE DANS UN PAYS ETRANGER
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0d
30 juillet 2025
COMPAGNIE AIG EUROPE SA, Société de droit étranger immatriculée au Luxembourg (RCS B218806) siége social [Adresse 2] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY
Avis
CADA:20162261
22 septembre 2016
la police d'assurance, relevant, selon le cas, de la vie privée ou du secret en matière commerciale, doivent être occultées, tel n'est le pas le cas du nom de cette personne, de la devise, de l'immatriculation
Procédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger
civ2
6137237bcd5801467740a59b
12 juillet 2000
X... ucq 7 ans plus tôt, alors qu'il était déjà étudiant vivant à l'étranger et que ses parents avaient déjà leur résidence à Dimancheville, y faisant leur déclaration fiscale qui mentionnait déjà leur
CHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
Ce véhicule a été mis en circulation le 26 janvier 2012 à l'étranger. Il avait été acquis par M. [W] en décembre 2020 et a été immatriculé en France le 15 mars 2021 en provenance de Bulgarie.
1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca8f
4 juillet 2023
* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [O] [G] a, le 8 avril 2018, confié son véhicule Toyota immatriculé [Immatriculation 7] au garage Pierre de Sousa Automobile à [Localité
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500181_20250417
17 avril 2025
C D, propriétaire du bateau " Kamatchy " immatriculé sous le n° FFF76887, de libérer l'emplacement TPB047 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
[Immatriculation 1], conclu entre M.
Pôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869d
2 mars 2017
SINGAPORE AIRLINES LTD, intimée qui demande à la cour de': - constater que la succursale française de la compagnie aérienne de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LTD ne constitue pas une filiale mais
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
au conjoint collaborateur ; modification relative aux exploitants de l'indivision ou héritiers ; modification relative au représentant social ou au représentant fiscal d'une entreprise personnelle étrangère
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
Patrick G... en est le propriétaire ; il a contesté la propriété ou la possession des véhicules Golf immatriculé... et Renault immatriculé... ; Austin Rover immatriculé... ce véhicule en réparation avait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006314611
24 janvier 2017
Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
Trib. de Commerce
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation
JAF Cabinet 3
68e034df74e929a9d8fc8104
3 octobre 2025
de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères
1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b5
2 avril 2025
FACADECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 818 311 672 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.
Page 46 sur 455