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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01047
2 juin 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée par la société Latouche en qualité de responsable de point de vente, le 11 octobre 2010 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00002
6 janvier 2021
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 février 2015. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520
24 octobre 2018
société l'a engagé en qualité de magasinier-cariste ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 30 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
En cours de procédure, elle a été licenciée, le 8 juin 2016, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01021
5 novembre 2025
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 juillet 2019, après autorisation de l'inspecteur du travail en date du 18 juin 2019. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
, le 6 février 2012, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a, le 12 mars 2012, été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01699
28 novembre 2018
déclaré inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'un seul examen médical à raison d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840
11 mai 2017
faits de harcèlement moral ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie du 24 décembre 2009 au 26 février 2010, la salariée déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727
16 juin 2021
Le 26 juin 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00375
18 février 2016
, le 7 juin 2011, à son inaptitude à tout poste de travail dans l'entreprise ; qu'après autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00624
4 juin 2025
Le 28 juillet 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00980
2 octobre 2024
Le 19 novembre 2019, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00787
10 septembre 2025
Le 16 juin 2020, après l'expiration de la période de protection attachée à son mandat, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00724
23 septembre 2020
Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 22 mars et 12 avril 2016, il a été licencié, le 6 mai suivant, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00414
19 avril 2023
Convoqué par lettre du 28 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 janvier 2016 , il a été licencié le 18 janvier 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01034
16 octobre 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 juillet 2016 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00157
3 février 2021
I..., engagé en qualité de vendeur de produits dérivés senior à compter du 19 septembre 2011 par la société UBS Securities France (la société), a été licencié pour motif économique et impossibilité de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01255
23 novembre 2022
Le 6 juin 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 20 février 2015.
Chambre sociale
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11 juillet 2019
Le 2 juillet 2014, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345
27 mars 2024
Il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 15 septembre 2011. 4.
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