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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01047

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée par la société Latouche en qualité de responsable de point de vente, le 11 octobre 2010 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 février 2015. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

société l'a engagé en qualité de magasinier-cariste ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 30 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En cours de procédure, elle a été licenciée, le 8 juin 2016, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01021

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 juillet 2019, après autorisation de l'inspecteur du travail en date du 18 juin 2019. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, le 6 février 2012, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a, le 12 mars 2012, été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01699

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

déclaré inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'un seul examen médical à raison d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

faits de harcèlement moral ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie du 24 décembre 2009 au 26 février 2010, la salariée déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 26 juin 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00375

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

, le 7 juin 2011, à son inaptitude à tout poste de travail dans l'entreprise ; qu'après autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00624

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 28 juillet 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00980

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 19 novembre 2019, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00787

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 16 juin 2020, après l'expiration de la période de protection attachée à son mandat, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00724

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 22 mars et 12 avril 2016, il a été licencié, le 6 mai suivant, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00414

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Convoqué par lettre du 28 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 janvier 2016 , il a été licencié le 18 janvier 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01034

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 juillet 2016 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00157

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

I..., engagé en qualité de vendeur de produits dérivés senior à compter du 19 septembre 2011 par la société UBS Securities France (la société), a été licencié pour motif économique et impossibilité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01255

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 6 juin 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 20 février 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le 2 juillet 2014, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 15 septembre 2011. 4.

Source officielle

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