La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

Dans l'ensemble des éléments contradictoires fournis par les parties, seule la note d'étude de la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières) détermine une évaluation du capital différentiel

lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ; que l'article 222 de la circulaire PERS 846 relative à la procédure disciplinaire, annexée au statut du personnel des industries

préjudicielle, que certes, les sociétés ERDF et GRDF exercent une mission de service public ; que toutefois, il s'agit de sociétés anonymes, dont le personnel est soumis au statut national du personnel des Industries

Il résulte du tableau de parcours professionnel établi pour les industries électriques et gazières en 2010 dans le cadre d'une comparaison hommes-femmes, que le temps de passage moyen par GF est de 61

Il résulte des conclusions de la Caisse d'Assurances Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG) que le 20 juillet 1995, Melle Y...était admise à la Clinique Comiti, sur instructions du Docteur

et du Commerce extérieur, respectivement par le centre d'essai et de recherche sur les utilisations du gaz et par le laboratoire central des industries électriques, sur chacun des deux appareils incriminés

produits commercialisés par la société MBS ; que, cependant, il ne résulte pas de l'annexe numéro 21 produite par la société demanderesse, qui est un rapport réalisé par le Laboratoire central des industries

l'encontre de Monsieur X..., alors selon lui que la procédure a été respectée dans son intégralité que ce soit au regard des exigences légales que des dispositions conventionnelles du statut national des industries

B... a été admis en 1987 au concours externe de professeur de lycée professionnel du 1er grade, spécialité industrie électrique, option « électrotechnique » et que, pour déterminer son ancienneté, il a

Jean Y..., SYNDICAT CGT SPPTE DU CENTRE C/ une décision rendue le 14 Décembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes DE ROMILLY SUR SEINE, section Industrie, ARRÊT DU 30 MAI 2001 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ

Suite au transfert des contrats de travail des salariés en 2009, un accord collectif a été conclu afin de transposer le statut national du personnel des industries électriques et gazières aux salariés

DES ALPES MARITIMES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 5] assignée et défaillante CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES

maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse d'Assurance maladie des industries

l'entreprise EDF-GDF, aujourd'hui scindée en ENEDIS et GRDF IL a saisi le Conseil de Prud'hommes le 23 août 2004 pour obtenir l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des industries

La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité et du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Il relève qu'en l'espèce EDF ne démontre pas que la différence de traitement des personnels des industries électriques et gazières était justifiée par un objectif légitime et invoque une mesure discriminatoire