Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point.

Georges X... fait déposer et plaider par son conseil des conclusions aux termes desquelles il demande à la cour à titre principal d'infirmer le jugement déféré, de dire et juger que la notification de

Dans ses dernières conclusions en date du 24 juin 2016, la société PREMIUM ENERGY demande l'infirmation du jugement, le rejet des demandes des époux [M] et leur condamnation au paiement de la somme de

En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par le salarié sera rejetée et le jugement sera infirmé.

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur aux entiers dépens d'appel et à payer à la BPACA une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

2013, Par conclusions visées au greffe le 5 décembre 2017 au soutien de ses observations orales auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, Madame [M] demande l'infirmation

Par conséquent il y a lieu d'infirmer la décision du premier juge en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de communication de documents de la société ABS devant le juge des référés du tribunal de

- sur l'appel de la banque : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: - constaté le défaut d'exigibilité de la créance .

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Dit que la communauté ne peut revendiquer aucune somme au titre de l'appartement de [Localité 13], qui doit être évalué à la somme à laquelle il a été cédé

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[N] [Y], notifiées le 17 juillet 2018 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé et par lesquelles il est demandé à la cour d'appel de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions

d'une somme prétendument due par elle à hauteur de 112.500 euros au titre d'un accord oral allégué, - d'une somme prétendument due par elle au titre de factures émises au mois de mars 2014, 2) l'infirmer

[O], -d'infirmer le jugement rendu le 26 octobre 2017 en ce qu'il a : *prononcé la résolution de la vente par la SCI Stela à Mme [A] [K] épouse [B] en date du 4 mai 2009 publiée et enregistrée le 4 juin

[L] de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif sera infirmé. M.

[R] [C] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 6 juin 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau Sur l'exécution

consorts [A] seront donc déboutés de leur demande présentée à titre principal tendant à les reconnaître propriétaires de l'assiette foncière litigieuse par prescription acquisitive, le jugement étant infirmé

[Y] à l'actif, s'agissant d'un compte ne présentant pas de capital (prêt in fine), il convient d'infirmer le jugement dont appel qui a dit que s'agissant de M.

[L] [V] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a condamné [N] [V] à rapporter diverses oeuvres d'art aux successions et en conséquence de débouter Mme [J] [V] de