N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 28 mai 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à une amende de 35 euros et onze amendes de

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 28 mai 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 100 euros.

O... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Créteil, en date du 24 septembre 2019, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Q... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 mars 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à une amende de 135 euros.

par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à la restitution de points sur le capital de points de son permis de conduire et ce à la suite de la constatation d’une infraction

[P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 5 janvier 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 200 euros.

[G] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 24 juin 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 75 euros d'amende.

Hadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour recel de vol et infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 5 000

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 6 amendes de 250 francs

Florence épouse Y..., contre l'arrêt n° 14 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 250 francs

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 12 amendes de 250 francs

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 7 amendes de 250 francs et à

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 16 amendes de 250 francs

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 5OO francs et a

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à des amendes de 5 000 francs et 3 000

Jérôme, contre l'arrêt n° 12 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 75 francs, une amende de

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 3 amendes de 250 francs

qui l'oppose au ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la réattribution non effectuée d'un point sur le capital affecté à son permis de conduire retiré initialement à la suite d'une infraction