est aux termes de l'article 4 de l'avenant "ingénieurs et cadres" de l'accord d'entreprise de la société Aussedat Rey modifiant ou complétant la convention collective nationale des industries chimiques

74.000 euros brute ; Attendu que la société emploie plus de 11 salariés et est dotée d'institutions représentatives du personnel ; Attendu que la convention collective applicable est celle des ingénieurs

qui comportent trois niveaux : ingénieurs et cadres débutants, cadres confirmés, cadres de direction ; que ces derniers étant chargés de la définition de la politique de l'entreprise et des objectifs,

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

, position 1, coefficient 76 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie -étant précisé que depuis le 1er février 2012 la société, qui a pour activité le fret et la logistique

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, des articles L 1221-21 et suivants du code du travail et de l'article 5 de la convention collective nationale des ingénieurs

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

L'annexe II relative à la Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 attachée à la convention collective SYNTEC définit les positions suivantes: 'Position 1 1.1.

ET ROUSSEAU, TOUS DEUX CADRES, AVAIENT OBTENU CHACUN 122 VOIX, ET VINCENT, INGENIEUR, SEUL CANDIDAT CFDT, 49 VOIX ; QUE LE BUREAU DE VOTE PROCLAMA ELU DEMOISELLE X...

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et dispose notamment d'un site de production situé à [Localité 4] (72) lequel regroupe plus de 500 employés.

ZF LEMFORDER MECACENTRE qui a adhéré au syndicat métallurgique patronaux de la Loire a souscrit en faveur de ses ingénieurs et cadres une assurance garantissant le risque décès et invalidité partielle

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

du personnel en un seul collège, alors que l'article L. 433-2, alinéa 4, du Code du travail prévoit la constitution d'un collège spécial dans l'hypothèse où il existe dans l'entreprise au moins 25 ingénieurs

ATTENDU, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LA DIRECTION DE LA SOCIETE EROP A, LE 27 MARS 1974, REFUSE DE CONCLURE UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL AVEC LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS

X..., CADRE ATTACHE COMMERCIAL AU SERVICE DE LA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS, DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1975, A ETE LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1980 POUR FAUTE GRAVE, LA SOCIETE LUI REPROCHANT D'AVOIR

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE MIBRIL, DONT LE SIEGE EST EN FRANCE, AVAIT UNE SUCCURSALE EN ALGERIE AUPRES DE LAQUELLE ELLE AVAIT DETACHE DEUX EMPLOYES CADRES

[B] et quatre autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur conseil ou d'ingénieur études, statut cadre. 3.