Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections.

Article D351-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D. 351-13, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques

Article 1

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Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale et hors classe. Inspecteur de l'éducation nationale hors classe. Inspecteur principal de la jeunesse et des sports.

Article 6

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Les pharmaciens inspecteurs de santé publique nommés dans le corps avant la publication du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée dans la limite

Article ANNEXE

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classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire adjoint Assistant territorial de conservation Principal Hors classe Chef de section 1re classe Classe normale 2e classe Technicien des services culturels Inspecteur

Article ANNEXE

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Inspecteurs contractuels du niveau de la catégorie A. Fonctions de conseiller technique informatique ou de programmeur de système d'exploitation.

Article 10

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I. ― Pour être autorisés à faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires doivent en outre être titulaires du permis A2 depuis cinq ans au

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Chaque candidat reçoit notification de ses résultats par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales concerné, qui peut donner délégation au médecin inspecteur régional de la santé pour cette opération.

Article 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Ne peuvent siéger pour l'examen d'une affaire : - le conjoint du praticien intéressé ou la personne ayant avec ce dernier un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au quatrième degré inclus ; - le médecin inspecteur de la santé de la région où exerce le

Article 4

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Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent. Le président du comité désigne le secrétaire général.

Article 6

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Dans le cas où sa titularisation ne peut être prononcée, le médecin inspecteur stagiaire autorisé à accomplir un deuxième et dernier stage, en application des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, peut être affecté, durant

Article 4

—

logement du service ordinaire, directeur du contrôle, avec le concours du personnel désigné dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après et, en ce qui concerne les questions visées à l'article 1er, 2° du décret du 11 décembre 1940, par les inspecteurs

Article 5

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titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes : CATÉGORIES TAUX DE RÉFÉRENCE en points Inspecteurs

Article Annexe II

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Calcul de la quantité d'azote issue des animaux destinée à être épandu mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes. (1) Est considéré comme rapport de contrôle tout rapport établi par un inspecteur rattaché à un service déconcentré de l'Etat (DDCSPP, DRAAF

Article L172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 affectés à l'Office français de la biodiversité peuvent recevoir du juge d'instruction des commissions rogatoires.

Article Annexe 150-1.VIII

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CRITÈRES MINIMAUX POUR LES INSPECTEURS I.

Article Annexe

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1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire) ; Ingénieurs d'études sanitaires ( décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires) ; Médecins inspecteurs

Article 9

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professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail

Article 4

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Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

Code de la route

chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

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