lieu de la référence de l'édition ; b) Si le produit terminé a une composition peu définie, par l'application du nom et des qualités des matières premières employées pour sa préparation ainsi que des procédés opératoires suivis, la référence et la description

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

numéro unique d'identification ou, si la société est en cours de constitution, une copie des statuts enregistrés auprès des services fiscaux ; b) L'indication des terrains concernés, leur superficie totale et un extrait de plan cadastral ; c) Une description

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Description des principales caractéristiques du crédit Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit [indiquer s'il s'agit du plafond ou du total] Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez

Article 19

—

membres ; f) Les procédures générales de qualification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement celles spécifiquement affectées à l'activité pour laquelle l'agrément est demandé ; h) La description

Article 221-III/38

—

les critères de performance doivent garantir un degré de sécurité au moins équivalant à celui qu'assurent les prescriptions normatives pertinentes de la partie B ; et .4.2 les critères de performance doivent être quantifiables et mesurables ; .5 description

Article 6

—

sur l'un des domaines d'activité mentionnés à l'article 3 (2°) ci-dessus : 1° A répondre oralement à des questions en anatomie, physiologie et pathologie (notation sur 20) ; 2° A soutenir son projet de mise en oeuvre du traitement prescrit, après description

Article 2

—

publique et comprenant notamment : a) Des données relatives à l'identification de la personne sujet du signalement de l'événement sanitaire indésirable ou numéro d'identification de la personne permettant de garantir la protection de sa vie privée, description

Article 3

—

l'entreprise exportatrice ou une personne responsable mandatée, sur un modèle conforme à l'annexe B du présent arrêté ; -le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) ; -la description

Article 28

—

objets mobiliers à titre gratuit ou à titre onéreux, depuis le 16 juin 1940, et ne les a pas déjà restitués est astreint, suivant la même procédure, à faire une déclaration spéciale comprenant le nom et la dernière adresse connue du déposant, une description

Article 218-3.01

—

ballast doit être spécifique à chaque navire et doit au moins : . 1 décrire en détail les procédures de sécurité que le navire et l'équipage doivent suivre pour la gestion des eaux de ballast conformément à la présente Convention ; . 2 fournir une description

Article 421-16

—

FIA que la société de gestion de portefeuille a l'intention de commercialiser et des informations sur le lieu où ces FIA sont établis ; b) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description

Article 421-19

—

d'activité identifiant les FIA que le gestionnaire a l'intention de commercialiser et des informations sur le lieu où ces FIA sont établis ; b) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description

Article Annexe 3

—

Description des modules -le stress : définition, causes, différents facteurs du stress professionnel spécifique, manifestation, conséquences ; b) Module tir et armement -armement en dotation dans l'AP, connaissances techniques ; c) Module techniques d'intervention

LEGIARTI000049599391

—

Description de la réalisation pratique du test : Le professionnel de santé utilisant ce test note dans cette fiche que : -le test utilisé dispose d'un marquage CE et le test est … (nom du dispositif, référence, noms du fabricant et du distributeur) ;

Article 262-1

—

Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée.

LEGIARTI000029193416

—

Date de la demande d'intégration déposée auprès de la collectivité : Situation administrative actuelle Nom : Situation fonctionnelle Service d'affectation dans la collectivité : - description des activités liées au poste : Parcours professionnel Descriptif

Article R623-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Code de la propriété intellectuelle

ou espèce auquel appartient la variété ; -la dénomination ainsi que, le cas échéant, toute autre dénomination sous laquelle elle est déjà désignée par les autres membres de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales ; -une description

Article R225-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16

Code de l'action sociale et des familles

pays d'origine, avec l'indication de leurs noms, adresses et fonctions ; 3° Un document permettant d'apprécier l'aptitude de la personne morale de droit privé à assurer les activités mentionnées à l'article R. 225-12 et exposant notamment : a) La description

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Description de programme de ... I. Désignation du ou des immeubles. II. Composition du programme. 1. Locaux auxquels s'applique la présente convention : 1.1. Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements. 1.2.

Article R1113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Code de la santé publique

Ce projet contient la description des objets. Il comprend également la valeur indicative de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication.

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