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Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), hôtel du Jardin, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Michelle Y..., née Z...,

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Cass

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