Par ailleurs, l’article 66 du même code précise que constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires, l’article 325 ajoutant

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [6] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [6] une somme de 30 euros à titre

A ce titre, elles regrettent l’absence de M. [X] [P] à la cause.

, peut justifier l'intervention du juge des référés ; qu'en l'espèce, le juge des référés a retenu que la mesure était justifiée par l'existence d'un différend entre la société Cerner et M.

A l'issue de l'intervention, elle a présenté une infection au niveau du site opératoire, ayant nécessité une nouvelle opération et une greffe de peau. 2.

[B] a fait l'objet d'une interception. 7. M. [C] a été, à nouveau, placé en garde à vue le 15 octobre 2014.

cette société n'était plus en mesure de rester in bonis, la société SBT Batif ne saurait se voir reprocher d'avoir, faute de soutien, soutenu abusivement cette société en sorte qu'en la condamnant, au titre

Aux termes de l’article 66 du code de procédure civile, « constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires ».

la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 33 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990, "un travailleur ne peut être affecté à des interventions

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière, - condamner in solidum les défendeurs à lui régler la somme de 2000 euros au titre

de la notification du mémoire, une somme provisionnelle de 466,69 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

en vertu de l'article 27 du Code de procédure civile ne conférant nullement un caractère contradictoire à la procédure ; qu'ainsi l'arrêt attaqué en déclarant recevable dans une telle procédure l'intervention

[S], Mme [H], M. et Mme [L], M. et Mme [O], ensemble, la somme de 85 400 euros au titre de la liquidation d'astreinte, alors : « 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte

qu'à mentionner la constatation hypothétique du chirurgien orthopédiste qui a procédé à l'opération malheureuse, selon laquelle "(...) ceci paraissait bien être une séquelle de l'accident (...)" et à tirer