Codes de loi français

Article CH 5

Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. § 3.

Article Annexe III

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.

Article ANNEXE

Anomalies électroencéphalographiques Sont éliminatoires : - les anomalies associées à des antécédents de manifestations cliniques neuropsychiatriques ; - les anomalies majeures isolées, significatives d'une souffrance cérébrale ou d'une épilepsie potentielle

Article Annexe I

-L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions du point 8.1 du présent arrêté.

Article 223 a-II-2/04

moyens de commande de tout dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz doivent être facilement accessibles et faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des endroits aussi peu nombreux que possible où ils ne risquent pas d'être isolés

Article 1

de la maintenance multitechnique ; – expert en robotique ; – psychologue ; – chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ; – enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique

Article 4

insertion sociale des personnes sourdes Epreuve écrite d'une durée d' 1 h 30, notée sur 20, en deux parties : Représentation à l'examen pour l'unité de valeur 1 selon les nouvelles modalités d'épreuve. 2 Connaissance de la surdité a) Acoustique

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Le titre V rassemble les champs techniques suivants, relatifs à la qualité sanitaire des bâtiments : réseaux d'eau, qualité d'air intérieur, acoustique, ouvertures, règles dimensionnelles, autres équipements.

Article 1

du service de sécurité-incendie-sauvetage, le responsable de la centrale électrique de secours ; Le chef de la subdivision des bases aériennes à Mayotte ; m) Les chefs de stations météorologiques et leurs collaborateurs affectés dans des stations isolées

Article 1

N° 4312 (fabrique de fils ou câbles électriques isolés au caoutchouc, à la gutta) du sous-groupe 4 D a. N° 4986 (fabrique de lampes électriques à incandescence), du sous-groupe 4 R d, ainsi que les fabriques de lampes de TSF.

Article 1

techniques et les critères de performance visés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; 3° Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées

Article ANNEXE

Dans l'hypothèse où des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts sont mis en place, les informations doivent être fournies pour chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles peuvent être isolées

Article EL 7

Les groupes électrogènes, à l'exception de ceux dont le fonctionnement est associé à une installation de cogénération, doivent être disposés dans des locaux de service électrique répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolés dans les conditions

Article PS 27

d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 véhicules installe des équipements répondant à un niveau de sécurité plus exigeant que celui préconisé par le présent règlement, les commandes centrales de ces équipements sont regroupées soit dans un local isolé

Article Annexe I

Dans ce cas, chaque réservoir est isolé par un robinet et équipé d'un limiteur de remplissage conçu de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

LEGIARTI000041887670

Callian, Cannet-des-Maures (Le) (3), Carcès (1), Carnoules (1), Celle (La) (1), Châteauvert (1), Cogolin, Collobrières (1), Correns (1), Cotignac (1), Crau (La) (4), Draguignan, Entrecasteaux (2), Esparron (1), Évenos (1), Fayence (2), Flassans-sur-Issole

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

. – La société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds isole dans un compte spécial les parts dont la souscription ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt.

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Une contrepartie est soit un organisme isolé, soit plusieurs organismes appartenant au même groupe au sens du 1° de l'article R. 931-10-34.

Article Annexe V

Marques de danger isolé La marque de danger isolé n'est utilisée que pour un danger de faible étendue ou une obstruction ponctuelle, complètement entouré d'eaux saines, lorsqu'il n'y a pas lieu de décourager la navigation aux abords. 3.3.2.