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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés.
Article 5
Les intéressés doivent compter, au 1er janvier de l'année de la nomination, au moins neuf ans de services effectifs accomplis dans l'un de ces emplois. II.
Article 29
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'elle a préalablement déterminées, l'autorité publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidatures.
Article 12
Lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire, un délai est fixé pour permettre aux candidats de faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.
Sont également pris en compte, au titre des services effectifs, les services accomplis par ces fonctionnaires, détachés dans un ou plusieurs des emplois énumérés au 2° ci-dessous ; 2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A qui ont occupé, pendant
Article R914-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
Pour l'appréciation de la durée de service exigée pour faire acte de candidature, sont pris en compte les services publics et les services d'enseignement et de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dans les
Article 6
I. ― Les services accomplis dans son nouvel emploi par un ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ayant été muté ou déplacé depuis le 1er janvier 1997 dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation et ayant au préalable effectué au moins
Article 1
Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de
l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes : 1° Directeur de cabinet du directeur général ; 2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ; 3° Chef de service
Article R1470-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26
le respect par le service numérique des exigences du référentiel.
Article 73 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs désignés au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – atterrissage et décollage ; – usage des dispositifs d'éclairage ; – stationnement
Article R2111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03
Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de constatation qui comprend : 1° Une note exposant l'objet de la constatation ainsi que les étapes de la procédure ; 2° Un plan de situation ; 3° Le projet de tracé ; 4° Une notice
Article 13
Au vu de la liste de classement, le ministre arrête la liste d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes et la liste complémentaire et fixe la date au delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire
Au vu de la liste de classement, le ministre arrête la liste d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes et la liste complémentaire et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire
Article D445-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11
L'indépendance du candidat par rapport aux activités de production, de commercialisation ou de fourniture de gaz naturel ou de gaz renouvelable ; b) Les capacités technique et financière du candidat, notamment son aptitude à assurer la continuité du service
Article D823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18
Le ministre chargé de l'énergie élabore un cahier des charges comportant notamment les éléments suivants : 1° La description de l'objet de la mise en concurrence ainsi que la période sur laquelle porte cet objet ; 2° La liste exhaustive des critères d'appréciation
Article 14
Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
Article R138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de
Article 15
Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 21.
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