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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf19cdc6046d47f523b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commerce Dit que ce procès-verbal de désignation, ou le procès-verbal de carence, devra être immédiatement déposé au greffe de ce Tribunal Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2f7cdc6046d470e05ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef306cdc6046d470e06d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef312cdc6046d470e078d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef32dcdc6046d470e0966

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze mois à compter du jugement d'ouverture le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef33dcdc6046d470e0ab5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze mois à compter du jugement d'ouverture le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef34acdc6046d470e0b92

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze mois à compter du jugement d'ouverture le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef37bcdc6046d470e0eb6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef38acdc6046d470e0fad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3a9cdc6046d470e1205

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze mois à compter du jugement d'ouverture le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3b8cdc6046d470e1431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze mois à compter du jugement d'ouverture le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00977cdc6046d472563ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

requête, la SELARL [X] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [K] [X], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

requête, la SELARL [D] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Z] [D], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016e3cdc6046d472689bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

requête, la SELARL [B] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [C] [B], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b2240ecdc6046d475b09b4

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

personne de Maître [L] [Z], ès qualités de Liquidateur Judiciaire, Que le liquidateur judiciaire a fait état de ce qu'il restait des factures clients à recouvrer et que le délai de recours contre la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b226c2cdc6046d475b441b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

en cas de besoin, le Président de la Chambre Départementale des Notaires avec faculté de substitution, pour réaliser la prisée des biens immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37fe5cdc6046d47aebaa0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Z] [O] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737f2cdc6046d47fde601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle

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