qu'il existe un prix implicitement convenu puisqu'en cas d'insuffisance du compte-poids du bijoutier, la SA Robbez-Masson lui facture un complément d'or fin au cours officiel ; que l'ensemble des livraisons

de cause ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 1995), que la société Les Enfants d'Henri X... dite Riva promotion, ayant souscrit des polices dommages-ouvrage

Paimboeuf, depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société He Mas (Mas) les lots "fondations profondes et génie civil", "charpente-couverture-bardage" et ventilation-électricité" ; que la livraison

ou les parties d'ouvrages exécutées si l'ouvrage n'est pas achevé, n'est invoquée par l'une ou l'autre des parties ; que la réception judiciaire est sollicitée par la Sci

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (RCS [Localité 1] n° 512 934 712) C/ [N] [S] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

qu'il existe un prix implicitement convenu puisqu'en cas d'insuffisance du compte-poids du bijoutier, la SA Robbez-Masson lui facture un complément d'or fin au cours officiel ; que l'ensemble des livraisons

A... des condamnations prononcées contre lui, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du contrat de coordination générale, conclu avec la SCI, maître de l'ouvrage, la société Gesfit n'était tenue qu'à

l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Pascal, Garrigue et Solatrag avaient fait valoir que, dès qu'elles s'étaient déclarées adjudicataires des ouvrages

de celui-ci, par les déclarations précises et concordantes des témoins, employés de la SA DEFI, qui ont précisé que le responsable du personnel et des services leur avait demandé de dissimuler des ouvrages

tous types d'emballages logistiques à destination de divers types d'activités, a procédé à des importations de marchandises, parmi lesquelles un kit « EasyLean », composé de tubes et d'éléments de liaison

droit au jeu de la compensation entre sa créance sur les coopérateurs et sa dette envers ces derniers au titre de la livraison de la récolte, a demandé la condamnation de M.

complémentaires "au jour même" et "au lendemain ou au premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient

réparation de son préjudice immatériel, alors « qu'en application des articles 199 undecies B et 95 Q de l'annexe II du CGI, dans leur version applicable en 2010, la réalisation de l'investissement ouvrant

société SCIOI [Localité 3] de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents qui doivent accéder aux installations des lieux afin de procéder aux raccordements eau et électricité ainsi qu'aux livraisons

à se comporter comme tel après la signature de ces dernières, qu'il en résulte que la condition relative aux ventes d'immeubles à rénover tenant à la poursuite de la mission de maîtrise d'ouvrage par

, un appartement dans un immeuble, dont l'achèvement était garanti par la société Caixabank ; qu'alléguant le retard à la livraison et le défaut de conformité de la construction au permis de construire

constituant un fait juridique la situation créée par ce contrat ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Sobesol s'était prévalue des dispositions contractuelles liant le maître de l'ouvrage

acoustique (…) Mises en services des diverses installations – chauffage : Toujours un problème d’acoustique à gérer » et précisant au titre des travaux à exécuter « ouvrages nécessaires au devoir de

DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : SA SMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

les sociétés Seval et Axa assurances ; Sur le quatrième moyen ; Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 1999), que la société Recticel, maître de l'ouvrage