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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
La[Adresse 12] (aujourd'hui l'[Adresse 13]), traversant le lot 34 d'est en ouest et créée par les lotisseurs, MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502706_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Panighel, magistrat désigné, qui s’est assuré que Me Loiseau a pu prendre connaissance en temps utile des pièces produites par le préfet du Puy-de-Dôme, - et les observations de Me Loiseau, avocate de
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
7 septembre 2006
LOISEAU, Conseiller le plus ancien, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29/11/2005 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2100923_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A... soutient qu’elle a vendu son logement le 4 janvier 2020, et non le 4 janvier 2021 comme l’a indiqué par erreur l’étude du notaire Guillaume Loiseau située à Joinville-le-Pont sur l’acte de vente
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d75a
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Nauroy,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Louisette
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db8e
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Louiset et Mme Latrabe, conseillers (arrêt, page 2), d'autre part, qu'à l'audience du 6 septembre 2001, la décision rédigée par M. Lebreuil, président de chambre a été lue par M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
et Monsieur, [K], [Q] -, [Adresse 2] Défendeur, comparant par Me LOISEAU Emmanuel, avocat au barreau du Mans,, [Adresse 4].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88316
16 mars 2023
16 mars 2023
[Z] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201092
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00979
11 juin 2025
11 juin 2025
[U] [R], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [T] [M] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.292 Demandeur(s) : la société L'Albatros Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616079
3 octobre 1979
3 octobre 1979
TRAVAUX DE VIABILITE ; QUE, TELLES ETANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE FAITES LES CESSIONS GENERATRICES DES PLUS-VALUES LITIGIEUSES, IL EN RESULTE QUE CELLES-CI SE RATTACHENT A UNE ACTIVITE DE LOTISSEUR
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651499
3 janvier 1975
3 janvier 1975
COMMUNE DE PLOUGUIN, AU LIEUDIT "BAS DU BOURG" ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI, COMME LE SOUTIENT LE SIEUR Y..., LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE ATTAQUE, QUI ENJOIGNENT, NOTAMMENT, AU LOTISSEUR
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630129
3 juin 1992
3 juin 1992
X... a exercé une activité commerciale de lotisseur et de marchand de biens, sans toutefois déclarer comme tels les bénéfices industriels et commerciaux tirés de cette activité, mais en souscrivant, à
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ba1
21 juillet 1983
21 juillet 1983
, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE N'A FAIT PREVALOIR LA REGLE DEROGATOIRE, CONCERNANT LES LOTISSEMENTS ET PREVUE PAR UNE INSTRUCTION DU 2 MAI 1974, QU'EN OMETTANT DE RELEVER UN ENGAGEMENT DE LA SCVH COMME LOTISSEUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310410
12 décembre 2019
12 décembre 2019
comme elle l'a fait, sans qu'il résulte de ses constatations que la limite entre les fonds avait été matérialisée par des bornes, ni même que le mur et la clôture contestés auraient été édifiés par le lotisseur
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441db
9 octobre 1979
9 octobre 1979
REGULIEREMENT INTERVENUE DES REGLES CONTRACTUELLES DU LOTISSEMENT S'IMPOSE A TOUS LES COLOTIS; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MAI 1977), QU'A L'INITIATIVE DE TROIS LOTISSEURS
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf4
30 juin 1971
30 juin 1971
OBSERVANT QU'UN TEL PROJET NE POUVAIT ETRE REMUNERATEUR, ENONCENT "QU'OUTRE LES FRAIS DE LOTISSEMENT, IL Y A LIEU DE FAIRE REMARQUER QUE LE LOCATAIRE EXPLOITANT A PERCU UNE INDEMNITE D'EVICTION ET QUE LE LOTISSEUR
Source officielleciv3
607941059ba5988459c3ff6d
12 avril 1972
12 avril 1972
PARTIE CONTRE LES PROPRIETAIRES DES LOTS CONCERNES ; QU'A L'EPOQUE DE CES PROCEDURES, LES CONSORTS X..., AYANT ACQUIS LEURS LOTS PAR ACTES SOUS SEINGS PRIVES EN 1957, ETAIENT EN PROCES AVEC LE LOTISSEUR-VENDEUR
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4158c
5 février 1974
5 février 1974
ONT APPELE EN INTERVENTION LA SOCIETE ESTEREL-PLAGE, LOTISSEUR; QUE, PAR JUGEMENT DU 3 JUILLET 1971, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUN A CETTE SOCIETE LE JUGEMENT DU 29 JUIN 1969 ET A PRONONCE LA JONCTION
Source officiellePage 46 sur 236
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