Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article Annexe art. 37

—

Quiconque paie une prime soit simple, soit double a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour inclus fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article 19

—

Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot.

Article Annexe art. 40

—

Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour inclus fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article L132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 90

Code de la propriété intellectuelle

En cas de cession de tout ou partie de l'entreprise ou de liquidation, l'administrateur, le débiteur, le liquidateur, selon le cas, est tenu d'établir un lot distinct pour chaque oeuvre audiovisuelle pouvant faire l'objet d'une cession ou d'une vente

Article R661-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

une procédure de contrôle de la qualité de sa production ; 2° De conserver des informations relatives à la surveillance mentionnée au 1° ; 3° De prélever, si nécessaire, des échantillons à analyser dans un laboratoire ; 4° De veiller à ce que les lots

Article R5121-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

de péremption en clair ; 6° La forme pharmaceutique ; 7° La contenance du modèle de vente ; 8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; 9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ; 10° Le numéro du lot

Article 1115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 89

Code général des impôts

Pour les reventes consistant en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ou celui prévu à l'article 15 de

Article R5121-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

détachables, distinctes du support des informations mentionné à l'article L. 161-36 du code de la sécurité sociale et indiquant le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament, le nom de l'entreprise ou de l'organisme qui l'exploite et le numéro du lot

Article R1333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

Tout acte de malveillance ou tentative d’acte de malveillance portant sur une source de rayonnements ionisants ou lot de sources radioactive de catégorie A, B ou C ainsi que toute perte de telles sources est déclaré sans délai par le responsable de l’

Article 29-1

—

Le président du tribunal judiciaire charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.

Article Annexe I (suite)

—

Agen 47 Lot-et-Garonne Boé 47 Lot-et-Garonne Bon-Encontre 47 Lot-et-Garonne Brax 47 Lot-et-Garonne Castelculier 47 Lot-et-Garonne Colayrac-Saint-Cirq 47 Lot-et-Garonne Estillac 47 Lot-et-Garonne

LEGIARTI000039349131

—

Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor hors Dinan Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Gard Haute-Garonne Gers Hérault Ille-et-Vilaine et Dinan Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Lot

Article Annexe IV

—

67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Landes (40), Lot

Article 76

—

Lorsque le document déposé concerne une fraction d'immeuble, la désignation susvisée doit en outre être complétée par l'indication du numéro de lot et, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 71-9, de la quote-part de parties communes

Article 1

—

HAUTE-GARONNE A 32 GERS C 33 GIRONDE A 34 HÉRAULT A 35 ILLE-ET-VILAINE A 36 INDRE C 37 INDRE-ET-LOIRE B 38 ISÈRE A 39 JURA C 40 LANDES B 41 LOIR-ET-CHER C 42 LOIRE B 43 HAUTE-LOIRE C 44 LOIRE-ATLANTIQUE A 45 LOIRET B 46 LOT

LEGIARTI000039349127

—

Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Cher Corrèze Haute-Corse Côte-d'Or Creuse Dordogne Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Indre Jura Loir-et-Cher Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot

LEGIARTI000047847845

—

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne

Article Annexe

—

520 Gard 0 Haute-Garonne 10 068 Gers 0 Gironde 80 986 Hérault 6 952 Ille-et-Vilaine 0 Indre 503 Indre-et-Loire 0 Isère 27 918 Jura 9 325 Landes 18 070 Loir-et-Cher 24 226 Loire 9 269 Loire-Atlantique 4 023 Loiret 11 948 Lot

Article R543-206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

indiquant que celui-ci est destiné à être réemployé directement et qu'il est totalement fonctionnel ; 2° Une preuve d'évaluation ou d'essais, sous la forme d'une copie des certificats d'essais ou autres preuves du bon fonctionnement, pour chaque article du lot

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